Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de Fondafip, ainsi qu’Adrien Naizet, ont introduit les travaux relatifs à la dette publique en remerciant préalablement les participants à la séance.
Carine Riou, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chargée de mission à Fondafip, est intervenue sur le sujet de l’équilibre des finances publiques en France. Après avoir rappelé les origines de l’équilibre dans le cadre de la construction du droit budgétaire en France au 19ème siècle, elle a présenté les conceptions traditionnelles de l’équilibre budgétaire, entendu strictement dans le cadre de la théorie libérale classique ou relativement dans la théorie interventionniste. Exposant les contraintes, tant factuelles que juridiques, qui encadrent la définition actuelle donnée à l’équilibre des finances publiques, elle a soulevé les questions qui demeurent à son sens irrésolues ou partiellement, et relatives à l’appréciation et au respect de l’équilibre.
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chargé de mission à Fondafip, a rappelé que la notion de dette publique a évolué, qu’elle a notamment été élargie à l’ensemble des administrations publiques et que plusieurs définitions peuvent en être données. En tout état de cause, le décompte de la dette publique ne va pas de soi. Tandis que la dette de l’État et des organismes des administrations centrales comme celle des collectivités territoriales s’inscrivent dans le cadre d’une phase ascendante, celle des organismes sociaux paraît en revanche contenue. L’orateur a également souligné que la vision de la dette publique diffère selon qu’on l’apprécie à l’aune du besoin de financement annuel ou que l’on prend en compte son volume global.
Les participants à la séance ont ensuite interrogé les intervenants puis débattu avec eux des questions relatives à la dette publique.
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