Le groupe a axé ses réflexions autour des grandes problématiques des prélèvements obligatoires : nature, définition et fonctions, en commençant par l'impôt.
Depuis l’émergence de l’État moderne, le droit fiscal est au cœur des grands enjeux de société. Tantôt interventionniste avec l’instauration de la progressivité par l’impôt sur le revenu, tantôt neutre avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée ou solidaire avec l’établissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, la fiscalité traduit juridiquement les passions politiques. La raréfaction des ressources publiques et la croissance des besoins financiers necéssitent un renouvellement de la réflexion sur l'impôt et, plus largement, sur les prélèvements obligatoires.
Objet de recherches
Analyse des grandes problématiques auxquelles les systèmes fiscaux contemporains sont confrontés : transformation du modèle économique sous l'effet de la mondialisation et du numérique qui affecte le principe de territorialité de l'impôt; forte évasion fiscale qui se conjugue avec un poids élevé des prélèvements obligatoires, ce qui affecte l'acceptation de l'impôt et le lien social... Toutes ces problématiques nécessitent un renouvellement de la réflexion sur l'impôt et son cadre juridique et, plus largement, sur les prélèvements obligatoires.
Coordonnateurs
Henriette Bertrand, Avocat à la Cour
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
