Sommaire du rapport
Introduction
Partie I : Neutralité interventionnisme
Partie II : Universalité hétérogénéité
Partie III : Rentabilité fraude fiscale
Partie IV : Quelle gouvernance de la T.V.A. ?
Récapitulatif des propositions de Fondafip
Le groupe de recherche Fondafisc a produit en mars 2014 un rapport portant sur : "La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée?" Ce rapport est consultable à la bibliothèque de Fondafip (sur rendez-vous uniquement).
Sommaire du rapport
Introduction
Partie I : Neutralité interventionnisme
Partie II : Universalité hétérogénéité
Partie III : Rentabilité fraude fiscale
Partie IV : Quelle gouvernance de la T.V.A. ?
Récapitulatif des propositions de Fondafip
