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Conférence-débat "Quelle indépendance financière de l'institution judiciaire ?" Samedi 20 janvier 2018 à Rabat

Le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP ont organisé,avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, le samedi 20 janvier 2018, une conférence-débat "Quelle indépendance financière de l'institution judiciaire ?". 

09h00 - 09h30

Allocutions d’ouverture

Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

 

9h30 – 10h00 : Rapport introductif

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

 

Présidente de séance

Marie-Christine ESCLASSAN

Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP

 

10h00 – 10h45

 

Nicolas MAZIAU, Professeur des universités, Chargé de mission du Premier Président de la Cour de cassation

 

Rajae LAMRAHI, Juge à la Cour de cassation,représentant Mustapha FARES, Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Premier Président de la Cour de cassation

 

Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d’appel d’Orléans

 

10h45 – 11h00 : Pause – Café

 

11h00 – 12h00

 

Jean-Paul JEAN, Président de chambre à la Cour de cassation, Président du groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe, Secrétaire général de l’AHJUCAF

 

Mohamed Salah TAMEK, Délégué Général de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (Sous réserve)

 

Mohammed Kamal DOUADI, Président de la quatrième Chambre à la Cour des comptes

 

Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation, de la recherche et de la coopération internationale, Trésorerie générale du Royaume du Maroc

 

12h00 - 12h30 : Débat

 

12h30 - 13h30 : Cocktail déjeunatoire

 

Documents consultables

 

Rapport « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? », Commission présidée par le Pr Michel Bouvier, Cour de cassation, 196 p. (Consultable sur www.fondafip.org)

 

Déclaration de l’AHJUCAF « Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire » adoptée à Bruxelles le 10 octobre 2017.

 

Films du colloque « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » organisé par FONDAFIP et la Cour de cassation française, Paris, 16 octobre 2017. (Consultable sur www.fondafip.org)

 

Tous ces documents sont également téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : https://mycloud.tgr.gov.ma/index.php/s/FsqarRyWcP9yhM7

(Mot de passe : TGR2018FONDAFIP)

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