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Compte-rendu du colloque "Mondialisation, numérique et développement durable: Quel impact sur les finances publiques?" Vendredi 30 juin 2017 à Lisbonne

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Le 30/06/2017

 

  Vitor Caldeira, Président de la Cour des comptes du Portugal, a remercié l’ensemble des intervenants et des participants aux débats. Il a rappelé la démarche du Tribunal de Contas qui consiste à réfléchir, en association avec les instances académiques, en l’espèce l’Université de Lisbonne et FONDAFIP, à des questions d’intérêt général. Il est revenu sur les grands défis de ce début du 21ème siècle que les États doivent relever, notamment en matière de sécurité, de flux migratoires et de solidarité. Si les Cours des comptes veulent demeurer des acteurs de premier rang, elles doivent anticiper les réponses à ces problématiques. Evelyne Ratte, Présidente de Chambre de la Cour des comptes de France, qui représentait le Premier Président de la Cour des comptes Didier Migaud, a remercié les organisateurs du colloque, ainsi que fait part de son intérêt pour les thématiques abordées. Elle est revenue sur le développement du numérique et le phénomène de la mondialisation qui posent toujours davantage de questions en termes d’action de l’administration et d’état des finances publiques. Elle a d’autre part rappelé certaines des recommandations émises par la Cour des comptes françaises pour accroitre l’efficacité et l’efficience des politiques publiques dans ces champs. Romain Berline, Chef du Service Économique à l’Ambassade de France à Lisbonne, a transmis les salutations de l’Ambassadeur de France au Portugal. Il a souligné l’importance du colloque qui s’inscrit dans le contexte particulier européen, notamment caractérisé par le redressement économique du Portugal et les attentes émises à l’égard du nouveau Gouvernement français. Eduardo Paz Ferreira, Professeur à l’Université de Lisbonne, Président de l’IDEFF, a partagé le grand plaisir qu’il a à retrouver à chaque fois, Vitor Caldeira Président de la Cour des comptes du Portugal, et Michel Bouvier, Président de FONDAFIP. Il a rappelé les enjeux fondamentaux qui s’attachent aux thèmes du colloque et le rôle que chaque acteur doit jouer dans la bonne conduite des politiques publiques. Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques, a remercié très chaleureusement les organisateurs portugais du colloque pour leur collaboration et l’attention qu’ils portent aux enjeux sociétaux. Il a rappelé que les finances publiques sont l’énergie du Politique et qu’elles doivent désormais être analysées dans le contexte de transition que nous connaissons. Il a souligné qu’alors que les finances publiques polarisent les enjeux économiques et sociaux, elles semblent pourtant être les victimes d’un certain immobilisme intellectuel. Or il importe qu’elles soient en mesure d’affronter et relever les grands  défis du 21ème siècle

 

Luisa Schmidt, Professeur à l’Université de Lisbonne, présidait la première table ronde « Environnement, développement durable et finances publiques ». Carlos Baptista Lobo, Professeur à l’Université de Lisbonne, est revenu sur l’effacement des frontières au sein de l’Union européenne et la nécessité de poursuivre les efforts d’harmonisation dans les domaines des finances publiques comme de la fiscalité. Il a relevé les difficultés pratiques liées à la gouvernance de l’immatériel tout en rappelant un certain nombre de tragédies récentes qui justifient de poursuivre les efforts dans le domaine. Alexandre Dumont, Docteur en droit public, Chargé de mission à FONDAFIP, à propos du champ de la fiscalité environnementale est dans un premier temps revenu sur la notion elle-même qui se définit dans une perspective finaliste, la protection de l’environnement, dans un deuxième temps sur son organisation et enfin sur son cadre juridique. Carine Riou, Doctorante en droit public, Chargée de mission à FONDAFIP, a analysé la place du développement durable au sein des investissements d’avenir en France dans le programme qui y est consacré depuis 2010 (il a donné lieu à l’engagement d’environ 47 milliards d’euros complétés par l’inscription de 10 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017). Elle a appelé à la poursuite des efforts conduits en matière de développement en complément des actions du plan Juncker. Nuno Lacasta, Président de l’Agence Portugaise de l’Environnement, est revenu sur la confluence des facteurs dans le domaine des politiques publiques de l’environnement qui conduisent à la nécessité de contourner les obstacles politiques actuels. Pour lui, les politiques environnementales devraient évoluer : alors que la gouvernance nationale et mondiale n’était pas préparée à affronter ces enjeux, les avancées technologiques à venir devraient permettre de résoudre ces problèmes à terme. 

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, présidait la deuxième table ronde « Mondialisation, numérique et investissement ». Jean-Marie Monnier, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d’Économie de la Sorbonne, a évoqué les nouvelles problématiques relatives à la fiscalité et au numérique : le brouillage des frontières géographiques, l’importance des externalités de réseaux, l’optimisation des marchés considérés et l’exploitation des données personnelles. Il s’est plus particulièrement demandé s’il suffisait de compléter l’arsenal du système fiscal avec la donnée du numérique ou s’il fallait aller jusqu’à transformer l’architecture du système de prélèvements ainsi que ses fondements. Ricardo Alves, Directeur du Cabinet de Stratégie et Études du Ministère de l’Économie portugais, a évoqué les voies de la globalisation des échanges via la numérisation croissante de l’économie, ainsi que leurs formes. Il a analysé l’impact de l’investissement sur les flux d’investissement et, dans ce contexte, le rôle de l’État. Luis Castro Henriques, Président de l’Agence Portugaise pour l’Investissement, a rappelé que la mondialisation et le numérique changent les règles du jeu et de plus en plus rapidement. Il est revenu sur le rôle de son Agence qui est d’encourager les investissements au Portugal. Il a détaillé les domaines des biens et services dans lesquels les investissements étrangers ont considérablement augmenté ces dernières années au Portugal (Banque, automobile, aéronautique, etc.).  

 

Vitor Caldeira, Président de la Cour des comptes du Portugal, présidait la troisième table ronde « Mondialisation, numérique et développement durable : quel contrôle des finances publiques ? ». Ernesto Cunha, Vice-Président de la Cour des comptes du Portugal, est revenu sur la bonne gouvernance mondiale du développement durable. Il a rappelé que des finances publiques durables doivent respecter les principes de justice, d’égalité et de solidarité entre les plus riches et les plus pauvres. Il a également décrit les objectifs associés à l’agenda 2030. Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, a plus particulièrement réfléchi à mondialisation et numérique : quels impacts sur les contrôles financiers publics ? Ils lui apparaissent considérables, notamment en ce qui concerne les contrôles opérés par les juridictions financières. La mondialisation influe sur les contrôles via le phénomène de standardisation. Le numérique quant à lui entraîne une disparition des formes traditionnelles de contrôle. André Marçalo, Professeur à l’Université de Lisbonne, a d’abord décrit les phénomènes historiques de la globalisation et du numérique en revenant notamment sur leurs conséquences en termes d’inégalités auxquels ils donnent lieu. Il a ensuite évoqué l’avenir du développement durable à partir d’un certain nombre d’objectifs. Des défis sont à relever, entre autres l’érosion de la fiscalité et la pérennité de la sécurité sociale.   

 

Eduardo Paz Ferreira, Professeur à l’Université de Lisbonne, Président de l’IDEFF, a dressé un bilan extrêmement positif quant à la qualité des interventions du colloque. Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a noté que le colloque avait été la preuve que l’on peut développer une intelligence collective. Après avoir identifié les différents problèmes, le prochain colloque pourrait être l’occasion d’identifier les voies pour une société du bien être. Il a également remercié le Tribunal de Contas et l’Université de Lisbonne pour leur accueil. Vitor Caldeira, Président de la Cour des comptes du Portugal, a fait remarquer que le colloque avait permis de faire le lien entre trois thèmes qui apparaissent au premier regard distincts les uns des autres. Il a salué l’excellence des contributions du colloque et rappelé pour conclure la nécessité que les politiques publiques tiennent désormais davantage compte des trois dimensions traitées lors de cette journée

 

Compte-rendu rédigé par Carine Riou

 

Pour accéder au film du colloque, cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/E5s8rt3bRGY 

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