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Autonomie financière locale et fédéralisme financier européen : sortir du quiproquo

Autonomie financière locale et fédéralisme financier européen : sortir du quiproquo

Article in Pouvoirs locaux n° 98 III/2013

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photo -
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Publication de la loi sur les métropoles

Publication de la loi sur les métropoles

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été publiée.

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Rapport de la DGAFP sur les recrutements externes dans la fonction publique en 2011

Rapport de la DGAFP sur les recrutements externes dans la fonction publique en 2011

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MAP - Rapport sur la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques

MAP - Rapport sur la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques

Un rapport sur la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques, inscrit au programme de la modernisation de l'action publique, a été publié. 

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Validation de la loi sur les métropoles par le Conseil constitutionnel

Validation de la loi sur les métropoles par le Conseil constitutionnel

Validation de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Création du Conseil stratégique de la dépense publique

Création du Conseil stratégique de la dépense publique

Le Conseil stratégique de la dépense publique créé par le décret no 2014-46 du 22 janvier 2014

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Cons Cép Pub - MB
Cons Cép Pub - MB
Budget 2015

Budget 2015

La procédure budgétaire pour l'élaboration du budget triennal 2015-2017 et du budget 2015 a démarré. 

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Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

Le rapport, rédigé au nom de la Commission des finances du Sénat, "Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier" a été publié. 

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Rapport de l'OCDE sur les recettes fiscales dans les pays d'Amérique latine

Rapport de l'OCDE sur les recettes fiscales dans les pays d'Amérique latine

L'OCDE vient de rendre public un rapport sur les recettes fiscales dans les pays d'Amérique latine sur la période 1990-2012.

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Perspectives de l'économie mondiale du FMI

Perspectives de l'économie mondiale du FMI

Le FMI a mis en ligne l'actualisation de ces perspectives de l'économie mondiale.

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Exécution 2013 du budget de l'État

Exécution 2013 du budget de l'État

Les résultats de l'exécution du budget de l'État en 2013 ont été présentés.  

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Lampe - MB
Lampe - MB
Rapport d'information du Sénat sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

Rapport d'information du Sénat sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

La commission des Finances du Sénat a publié un rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. 

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Amortissement de la dette sociale

Amortissement de la dette sociale

La dette sociale restant à amortir au 31 décembre 2013 est de 132,6 Mds d'euros. 

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Les principales mesures fiscales pour 2014

Les principales mesures fiscales pour 2014

Le centre de documentation économie-finances présente les principales mesures fiscales pour 2014. 

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Statistiques des recettes publiques de l'OCDE

Statistiques des recettes publiques de l'OCDE

l'OCDE a publié ses statistiques annuelles sur les recettes publiques dans ses pays membres.

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Financement des hôpitaux publics - INSEE

Financement des hôpitaux publics - INSEE

L'INSEE a procédé à une analyse sur la réforme du financement des hôpitaux publics. 

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Rapport annuel du HCAAM 2013

Rapport annuel du HCAAM 2013

Le rapport annuel 2013 du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie a été publié. 

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Loi de finances initiale pour 2014

Loi de finances initiale pour 2014

LOI no 2013-1278 du 29 décembre 2013

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Référé Cour des comptes

Référé Cour des comptes

Référé de la Cour des comptes sur la gestion des ouvriers de l'Etat au ministère de la défense

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Cour comptes - MB
Cour comptes - MB

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