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Référé de la Cour des comptes sur les prévisions de recettes fiscales de l'Etat

Référé de la Cour des comptes sur les prévisions de recettes fiscales de l'Etat

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Hausse des recettes fiscales locales en 2013

Hausse des recettes fiscales locales en 2013

Le bulletin statistique de la DGCL du mois de janvier 2014 porte sur l'augmentation des produits de la fiscalité locale en 2013.

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Programme de travail 2014-2015 du CNoCP

Programme de travail 2014-2015 du CNoCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté son programme de travail pour les années 2014 et 2015. 

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Tableaux de l'économie française 2014 - INSEE

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Les tableaux de l'économie française 2014 de l'INSEE sont disponibles.

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Perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale - février 2014

Perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale - février 2014

La Commission des comptes de la sécurité sociale a publié des perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale. 

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Note de politique économique de l'OCDE

Note de politique économique de l'OCDE

Le département des affaires économiques de l'OCDE a publié une note sur les prévisions de l'OCDE pendant et après la crise financière.

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Rapport public annuel 2014 - Cour des comptes

Rapport public annuel 2014 - Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. 

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Rapport d'activité 2014 de la CDBF

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Le rapport d'activité 2014 de la Cour de discipline budgétaire et financière a été publié. 

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Rapport d'activité 2013 de l'INSEE

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Le rapport d'activité 2013 de l'INSEE a été publié. 

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Rapport anticorruption de l'Union européenne

Rapport anticorruption de l'Union européenne

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen

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Com UE - MB
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L'État actionnaire

L'État actionnaire

L'INSEE publie le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2012. 

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Décaissements 2013 du régime général de l'assurance maladie

Décaissements 2013 du régime général de l'assurance maladie

L'assurance maladie a publié les dernières données disponibles sur les remboursements du régime général en 2013.

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