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Présentation PLFSS 2015

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été présenté.

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Étude comparée du Sénat sur les contrats de partenariat

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Une étude de législation comparée sur "les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé" a été publiée par le Sénat.

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Sécurité sociale : Rapport de la Cour des comptes

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Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

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Cour Comptes - MB
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La Cour des comptes publie un rapport " les organismes de gestion agréés, 40 ans après".

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Les chiffres clés de la sécurité sociale 2013

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