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Avis du Sénat sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Avis du Sénat sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de programmation pour les années 2014 à 2019 a été publié. 

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Rapport de l'IGF et de l'IGA sur la CVAE

Rapport de l'IGF et de l'IGA sur la CVAE

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Rapport économique, social et financier 2015

Rapport économique, social et financier 2015

Le rapport économique, social et financier, joint au projet de loi de finances pour 2015, est publié.

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Évaluation par l'IGAS de la convention d'objectifs et de gestion de l'ACOSS

Évaluation par l'IGAS de la convention d'objectifs et de gestion de l'ACOSS

L'inspection générale des affaires sociales a procédé à l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour les années 2010-2013. ...

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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Rapport du 14 octobre sur les finances locales

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Rapport FL - MB
Rapport FL - MB
Avis de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques

Avis de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques

La Cour des comptes publie son avis relatif à la qualité des comptes des administrations publiques.

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Rapport d'activité de l'IGAS 2013

Rapport d'activité de l'IGAS 2013

Le rapport d'activité 2013 de l'Inspection générale des affaires sociales a été publié.

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 a été publié.

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Publication des projets annuels de performances

Publication des projets annuels de performances

Les projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances pour 2015 ont été publiés.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été présenté.

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Les comptes de la sécurité sociale

Les comptes de la sécurité sociale

La Commission des comptes de la sécurité sociale a publié les comptes de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les comptes prévisionnels pour les années 2014 et 2015.

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Avis du Haut Conseil relatif au PLF et au PLFSS 2015

Avis du Haut Conseil relatif au PLF et au PLFSS 2015

L'avis du Haut Conseil des Finances Publiques relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015 a été publié.

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Avis du Haut Conseil relatif au PLPFP 2014-2019

Avis du Haut Conseil relatif au PLPFP 2014-2019

L'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 a été publié.

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Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Le projet de loi de finances pour 2015 a été publié.

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Présentation PLF 2015

Présentation PLF 2015

Présentation du projet de loi de finances pour 2015.

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