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Création d'une plateforme concernant la bonne gouvernance fiscale au sein de l'Europe

Création d'une plateforme concernant la bonne gouvernance fiscale au sein de l'Europe

La Commission européenne a créé une plateforme concernant la bonne gouvernance en matière fiscale.

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Rapport du Sénat sur le PSC 2013-2017

Rapport du Sénat sur le PSC 2013-2017

 Un rapport d'information du Sénat sur le programme de stabilité 2013-2017 a été publié.

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Sénat - MB
Sénat - MB
Rapport de l'Assemblée nationale sur le PSC 2013-2017

Rapport de l'Assemblée nationale sur le PSC 2013-2017

 Un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité 2013-2017 a été publié.

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Rapport de l'OCDE sur les échanges de renseignement en matière fiscale

Rapport de l'OCDE sur les échanges de renseignement en matière fiscale

Le secrétaire général de l'OCDE a présenté un rapport sur les évolutions souhaitables en matière d'échange de renseignements fiscaux.

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Rapport du FMI sur la stabilité financière dans le monde

Rapport du FMI sur la stabilité financière dans le monde

Publication d'un rapport du FMI sur la stabilité financière dans le monde.  

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Rapport FMI - MB
Rapport FMI - MB
Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes

Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes

La commission consultative d'évaluation des normes s'est réunie le 4 avril 2013.

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Programme de stabilité et de croissance 2013-2017

Programme de stabilité et de croissance 2013-2017

Le programme de stabilité et de croissance 2013-2017 a été présenté mercredi en conseil des ministres. 

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Premier avis du Haut Conseil des finances publiques

Premier avis du Haut Conseil des finances publiques

Le premier avis du Haut Conseil des finances publiques, relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2013-2017, a été adopté.

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Situation financière du régime général de la sécurité sociale

Situation financière du régime général de la sécurité sociale

 Un point trimestriel sur la situation financière du régime général a été publié par la Comission des comptes de la sécurité sociale.

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Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires

Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires

Dépôt du deuxième volet de l'acte III de la décentralisation au Sénat.

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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Dépôt du premier volet de l'Acte III de la décentralisation au Sénat.

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Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Dépôt du troisième volet de l'Acte III de la décentralisation au Sénat.

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Rapport sur les aides aux familles

Rapport sur les aides aux familles

Le rapport sur les aides aux familles a été remis au Premier ministre. 

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Rapport annuel du Conseil de normalisation des comptes publics

Rapport annuel du Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel 2012. 

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Rapport relatif aux coûts de production en France

Rapport relatif aux coûts de production en France

Un rapport d'information sur les coûts de production en France a été déposé à l'Assemblée nationale. 

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Rapport relatif à la QPC

Rapport relatif à la QPC

Un rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité a été déposé à l'Assemblée nationale. 

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Réunion du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Réunion du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a été réuni hier par le Premier ministre. A cette occasion, a notamment été décidé l'application d'un moratoire général sur les normes.  ...

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La question de la récession en Europe

La question de la récession en Europe

 La zone euro sortirait progressivement de la récession.   

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UE - MB
UE - MB

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