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Rapport annuel Tracfin 2012

Rapport annuel Tracfin 2012

Tracfin publie son rapport annuel pour 2012. 

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Rapport de la Commission consultative sur l'évaluation des charges

Rapport de la Commission consultative sur l'évaluation des charges

La Commission consultative sur l'évaluation des charges vient de publier son rapport d'activité pour la période 2005-2012.

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Certification des comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat par la Cour des comptes

Certification des comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat par la Cour des comptes

L'Assemblée nationale et le Sénat confient à la Cour des comptes le soin de certifier leurs comptes. 

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Rapport annuel du médiateur de Bercy

Rapport annuel du médiateur de Bercy

Le médiateur de Bercy a remis son rapport d'activité annuel aux ministres concernés.

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Rapport annuel du CGEFi

Rapport annuel du CGEFi

Le contrôle général économique et financier vient de publier son rapport annuel 2012. 

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Rapport d'activité 2012 de l'agence France Trésor

Rapport d'activité 2012 de l'agence France Trésor

L'agence France Tésor a publié son rapport d'activité 2012. 

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Rapport de la Cour des comptes relatif à la Présidence de la République

Rapport de la Cour des comptes relatif à la Présidence de la République

La Cour des comptes rend public un rapport relatif aux comptes et à la gestion des services de la Présidence de la République.

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Dématérialisation des comptes publics

Dématérialisation des comptes publics

Une déclaration commune du ministère de l'économie et des finances et de la Cour des comptes relative à la dématérialisation des comptes publics vient d'être signée.  ...

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Rapport charges et produits de l'assurance maladie

Rapport charges et produits de l'assurance maladie

Un rapport relatif aux charges et aux produits de l'assurance maladie a été publié. 

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Mesures de simplification - MAP

Mesures de simplification - MAP

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, des mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers ont été proposées.

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Rapport relatif au règlement du budget et à l'approbation des comptes 2012

Rapport relatif au règlement du budget et à l'approbation des comptes 2012

Un rapport, rédigé au nom de la commission mixte paritaire, a été déposé. 

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Rapport sur Dexia de la Cour des comptes

Rapport sur Dexia de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu un rapport sur Dexia.  

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Rapport d'activité 2012 AIFE

Rapport d'activité 2012 AIFE

L'Agence pour l'informatique financière de l'État a publié son rapport d'activité 2012. 

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Rapport d'activité 2012 IGF

Rapport d'activité 2012 IGF

Le rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des finances a été publié. 

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Rapport relatif à l'organisation territoriale de l'État

Rapport relatif à l'organisation territoriale de l'État

La Cour des comptes a publié un rapport relatif à l'organisation territoriale de l'État. 

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Rapport d'activité 2012 de la DGFiP

Rapport d'activité 2012 de la DGFiP

Le rapport d'activité 2012 de la Direction générale des finances publiques a été publié. 

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Rapport d'activité 2012 de l'ACOSS

Rapport d'activité 2012 de l'ACOSS

Le rapport d'activité 2012 de l'ACOSS, ainsi que des rapports thématiques, ont été publiés. 

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La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la fiscalité affectée a été publié.

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Débat d'orientation des finances publiques: rapport relatif à l'équilibre structurel

Débat d'orientation des finances publiques: rapport relatif à l'équilibre structurel

Le rapport du Sénat "maintenir le cap vers l'équilibre structurel" a été publié. 

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Débat d'orientation des finances publiques: les finances sociales

Débat d'orientation des finances publiques: les finances sociales

Le rapport relatif au "débat d'orientation des finances publiques pour 2013: quelles perspectives pour les finances sociales a été publié". 

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012

Le rapport n°711 de la commission des Finances du Sénat a été déposé. 

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2012)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2012)

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2012 a été publié. 

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Débat d'orientation des finances publiques

Débat d'orientation des finances publiques

Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.

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Douane - Rapport annuel de performance 2012

Douane - Rapport annuel de performance 2012

Le rapport annuel de performance 2012 de la douane a été publié.

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