FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2013 > Octobre 2013
Rapport relatif à la qualité des comptes des administrations publiques

Rapport relatif à la qualité des comptes des administrations publiques

La Cour des comptes rend pour la première fois un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques. 

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Bilan de la DNLF en matière de fraudes aux finances publiques

Bilan de la DNLF en matière de fraudes aux finances publiques

La DNLF présente son bilan 2012 en matière de fraudes aux finances publiques. 

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Actualités : Rapport du Sénat sur l'évasion fiscale

Actualités : Rapport du Sénat sur l'évasion fiscale

 Rapport au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors
de France et ses incidences fiscales 

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Rapport Sénat - MB
Rapport Sénat - MB
Création du Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales

Création du Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales

La loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été promulguée.
 

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Bilan d'activité 2012 de la CCEN

Bilan d'activité 2012 de la CCEN

La Commission consultative d'évaluation des normes a rendu public son rapport d'activité pour 2012.

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Examen du PLFSS 2014 par l'Assemblée nationale

Examen du PLFSS 2014 par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 

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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les finances publiques locales. 

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Les français et l'impôt : l'enquête

Les français et l'impôt : l'enquête

 Enquête réalisée pour Le Monde-BFMTV-FONDAFIP par Ipsos 

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Fondafip - MB
Fondafip - MB
Rapport général de l'Assemblée nationale sur le PLF 2014

Rapport général de l'Assemblée nationale sur le PLF 2014

Le rapport général de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2014 a été publié. 

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Avis du Comité d'alerte n°2013-3 sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n°2013-3 sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Le Comité a rendu son avis sur l'ONDAM du PLFSS 2014. 

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Rapport d'activité de la direction du Budget 2012

Rapport d'activité de la direction du Budget 2012

Le rapport annuel de la direction du budget 2012 a été publié. 

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Rapport d'information du Sénat sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport d'information du Sénat sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, créée en mai dernier, a rendu son rapport.

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Rapport annuel du FMI

Rapport annuel du FMI

Le Fonds Monétaire International vient de rendre public son rapport annuel pour 2013.

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Rapport économique, social et financier PLF 2014

Rapport économique, social et financier PLF 2014

Le rapport économique, social et financier anexé au projet de loi de finances 2014 a été publié. 

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