FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2013 > Décembre 2013
Concevoir clairement le sens et les fonctions de l'impôt pour le réformer efficacement

Concevoir clairement le sens et les fonctions de l'impôt pour le réformer efficacement

Article in Le Figaro du 11 décembre 2013

Suite
Fisca - MB
Fisca - MB
Décision du Conseil Constitutionnel. Loi de finances pour 2014

Décision du Conseil Constitutionnel. Loi de finances pour 2014

Décision n° 2013 -685 DC du 29 décembre 2013

Suite
CCel - MB
CCel - MB
Décision du Conseil Constitutionnel LFR 2013

Décision du Conseil Constitutionnel LFR 2013

Décision n° 2013−684 DC du 29 décembre 2013

Suite
CC - MB
CC - MB
Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport du sénateur Richard Yung

Suite
UD - MB
UD - MB
Rapport du Sénat - PLFR 2013

Rapport du Sénat - PLFR 2013

Un rapport relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été publié au nom de la commission des finances du Sénat. 

Suite
Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger

Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information relatif à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger.  ...

Suite
Adoption du PLFSS 2014

Adoption du PLFSS 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adopté par l'Assemblée nationale. 

Suite
Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'Etat ouverts sur décret d'avances

Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'Etat ouverts sur décret d'avances

 Un excellent rapport sur les ouvertures de crédits dérogatoires;

Suite
Ccptes - MB
Ccptes - MB

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×