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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la retenue à la source

 Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport sur l'impôt sur le revenu et le prélèvement à la source. 

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (du 16 février 2012) considère que la France est présentée à tort comme un pays où le paiement de l’impôt sur le revenu intervient principalement via un avis d’imposition et relève en ce sens que «les prélèvements à la source constituent une part très significative des prélèvements obligatoires». 
Le Conseil  a également identifié les difficultés et les avantages liés au passage à la retenue à la source rien ne justifiant selon lui, aujourd’hui, une généralisation d’un tel procédé.
 

 

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