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Respect de l'ONDAM

Respect de l'ONDAM

D'après l'avis du Comité d'alerte en date du 16 avril 2012, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été respecté en 2011.

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Rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Le Président de l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, a publié un rapport relatif aux activités du Comité entre 2009 et 2012.  ...

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Amortissement de la dette sociale

Amortissement de la dette sociale

La Conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes 2011. 

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Comité d'harmonisation de l'audit interne.

Comité d'harmonisation de l'audit interne.

Le Comité d'harmonisation de l'audit interne (CHAI) a été mis en place le 26 avril dernier. 

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Publication d'un rapport de l'OCDE sur la pression fiscale sur les salaires

Publication d'un rapport de l'OCDE sur la pression fiscale sur les salaires

L'OCDE vient de publier un rapport sur la pression fiscale sur les salaires

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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Avril 2012

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Avril 2012

Deux décisions QPC ont été rendues concernant des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et deux autres décisions QPC relatives à différentes contributions ont été rendues en ce mois d’avril.   ...

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Conseil constitutionnel -
Conseil constitutionnel -
Publication d'un rapport sur les finances départementales

Publication d'un rapport sur les finances départementales

Dexia vient de publier un rapport intitulé "25 ans d'action sociale dans les finances départementales".

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Publication par Eurostat des données de déficit et de dette des Etats membres pour 2011

Publication par Eurostat des données de déficit et de dette des Etats membres pour 2011

Le 23 avril 2012, Eurostat a rendu publics les taux de déficit et de dette des Etats membres pour 2011.

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Présentation du programme de stabilité et de croissance 2012-2016

Présentation du programme de stabilité et de croissance 2012-2016

Le programme de stabilité et de croissance pour la période 2012-2016 a été présenté le mercredi 11 avril en Conseil des ministres.

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Rapport de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016

Rapport de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016

Publication le 17 avril 2012 d'un rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat, sur le projet de programme de stabilité 2012-2016.

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Rapport d'activité de la Cour des comptes pour 2011

Rapport d'activité de la Cour des comptes pour 2011

Le rapport d'activité de la Cour des comptes pour 2011 est publié.

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