Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
D'après l'avis du Comité d'alerte en date du 16 avril 2012, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été respecté en 2011.
SuiteLe Président de l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, a publié un rapport relatif aux activités du Comité entre 2009 et 2012. ...
SuiteLa Conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes 2011.
SuiteLe Comité d'harmonisation de l'audit interne (CHAI) a été mis en place le 26 avril dernier.
SuiteL'OCDE vient de publier un rapport sur la pression fiscale sur les salaires
SuiteDeux décisions QPC ont été rendues concernant des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et deux autres décisions QPC relatives à différentes contributions ont été rendues en ce mois d’avril. ...
SuiteDexia vient de publier un rapport intitulé "25 ans d'action sociale dans les finances départementales".
SuiteLe 23 avril 2012, Eurostat a rendu publics les taux de déficit et de dette des Etats membres pour 2011.
SuiteLe programme de stabilité et de croissance pour la période 2012-2016 a été présenté le mercredi 11 avril en Conseil des ministres.
SuitePublication le 17 avril 2012 d'un rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat, sur le projet de programme de stabilité 2012-2016.
SuiteLe rapport d'activité de la Cour des comptes pour 2011 est publié.
SuiteMadame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.