FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2012 > Juillet 2012
Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2011

Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2011

La Direction de la Sécurité sociale publie les chiffres clés de la Sécurité sociale 2011. 

Suite
Rapport annuel 2011 de l'ACOSS

Rapport annuel 2011 de l'ACOSS

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publie son rapport annuel 2011. 

Suite
Lutte contre la fraude bilan 2011

Lutte contre la fraude bilan 2011

La Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) a réalisé un bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques en 2011. 

Suite
Rapport 2012 de l'observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes

Rapport 2012 de l'observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes

L'observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes vient de publier un rapport sur la fiscalité de celles-ci pour 2012.

Suite
Publication par la Commission européenne d'une proposition fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Publication par la Commission européenne d'une proposition fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

La Commission a publié une proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Suite
Rapport du Sénat relatif à l'évasion fiscale

Rapport du Sénat relatif à l'évasion fiscale

La Commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a publié son rapport le 27 juillet dernier.

Suite
Evaluation des aides personnelles au logement

Evaluation des aides personnelles au logement

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue les aides personnelles au logement. 

Suite
Rapport relatif à l'investissement public par le CESE

Rapport relatif à l'investissement public par le CESE

Le Comité économique, social et environnemental publie un rapport "L'investissement public: malgré les difficultés, une priorité".  

Suite
Rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement

Rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement

La mission de préfiguration de la Banque publique d'investissement a rendu ses premières conclusions.  

Suite
Publication du rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Publication du rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

La Commission a rendu public son rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.

Suite
Rapport "Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013-2017"

Rapport "Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013-2017"

L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales publient un rapport "Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013-2017.  

Suite
Rapport DOFP 2013 sur la situation des finances sociales du Sénat

Rapport DOFP 2013 sur la situation des finances sociales du Sénat

Un rapport sur la situation des finances sociales et intitulé "Finances sociales: l'urgence du redressement, l'exigence de justice" a été présenté au nom de la Commission des finances sociales du Sénat.  ...

Suite
Rapport DOFP 2013-2017 par la Commission des finances du Sénat

Rapport DOFP 2013-2017 par la Commission des finances du Sénat

Un rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2013, intitulé "Une trajectoire équilibrée pour les comptes publics", a été présenté au nom de la Commission des finances du Sénat. ...

Suite
L'État et le financement de l'économie

L'État et le financement de l'économie

La Cour des comptes a publié un rapport sur l'État et le financement de l'économie. 

Suite
La protection sociale en France et en Europe en 2010

La protection sociale en France et en Europe en 2010

La Direction de la Recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié un document de travail sur la protection sociale en France et en Europe en 2010.  

Suite
Les comptes de la sécurité sociale

Les comptes de la sécurité sociale

La Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le rapport relatif aux comptes 2011 et aux prévisions 2012 du régime général de la sécurité sociale.   ...

Suite
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le projet de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publié. 

Suite
Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques

Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques

Le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques a été publié. 

Suite
Publication du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Publication du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes a rendu public, le 2 juillet 2012, le rapport relatif à la situation et les perspectives des finances publiques. 

Suite
Rapport d'activité 2011 de la DGFIP

Rapport d'activité 2011 de la DGFIP

 La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d'activité 2011. 

Suite

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×