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Rapport relatif au compte d'affectation spéciale "Pensions"

Rapport relatif au compte d'affectation spéciale "Pensions"

Le rapport d'information, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat et s'intitulant "Le compte d'affectation spéciale "Pensions": un outil de transparence au service de la LOLF?", a été publié.  ...

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. 

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Projet de loi de finances pour 2013

Projet de loi de finances pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. 

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L'OCDE vient de publier une enquête sur les prix de transfert des incorporels

L'OCDE vient de publier une enquête sur les prix de transfert des incorporels

L'OCDE a mené une enquête dans le but de mettre à jour les directives existantes sur les biens incorporels en matière de prix de transfert.

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Rapport sur la Révision générale des politiques publiques

Rapport sur la Révision générale des politiques publiques

Le rapport relatif à la Révision générale des politiques publiques, et réalisé par les grands corps d'inspection d'État, vient d'être remis au Premier ministre. 

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Publication des actes de l'Association de comptabilité nationale

Publication des actes de l'Association de comptabilité nationale

Les actes du 13ème colloque de l'Association de comptabilité nationale viennent d'être publiés. 

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Haut Conseil du financement de la protection sociale

Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale, dont la composition est décrite par le décret n°2012-1070 du 20 septembre 2012, sera mis en place le 26 septembre 2012. 

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Publication du rapport financier relatif au budget 2011 de l'Union européenne

Publication du rapport financier relatif au budget 2011 de l'Union européenne

La Commission européenne a publié son rapport financier annuel pour 2011.

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Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a été présenté en Conseil des ministres le 19 septembre 2012.

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Publication du rapport "L'État et ses agences" par l'IGF

Publication du rapport "L'État et ses agences" par l'IGF

L'Inspection générale des Finances publie un rapport relatif à "L'État et ses agences".

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Les comptes nationaux de la santé 2011

Les comptes nationaux de la santé 2011

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques(DREES) a publié les comptes nationaux de la santé 2011. 

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Le Conseil d'Etat a publié son étude annuelle pour 2012

Le Conseil d'Etat a publié son étude annuelle pour 2012

L'étude annuelle du Conseil d'Etat pour 2012 porte sur "Les agences: une nouvelle gestion publique?".  

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La Cour des comptes a publié un rapport portant notamment sur les avantages fiscaux des retraités

La Cour des comptes a publié un rapport portant notamment sur les avantages fiscaux des retraités

Dans son rapport sur la sécurité sociale pour 2012, la Cour des comptes consacre deux chapitres à la situation fiscale des retraités.

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La Cour constitutionnelle allemande a validé, sous réserves, le mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte de stabilité

La Cour constitutionnelle allemande a validé, sous réserves, le mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte de stabilité

La Cour constitutionnelle allemande a validé, le 12 septembre dernier, le MES et le nouveau Pacte de stabilité.

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Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013

Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013

Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées durant le Conseil des ministres du 12 septembre 2012. 

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Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.  

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Trois référés du Premier président de la Cour des comptes rendus publics

Trois référés du Premier président de la Cour des comptes rendus publics

La Cour des comptes rend publics trois référés du Premier président. 

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