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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mars 2011

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Cinq décisions QPC ont eu un impact financier en ce mois de mars dont trois relatives aux majorations fiscales.  

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Conseil constitutionnel -
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Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

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La loi de finances rectificative pour 2010 apporte des modifications importantes aux règles encadrant la fiscalité d'urbanisme. 

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Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

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 Rapport de la Cour des comptes

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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

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 Le Conseil des ministres du mercredi 16 mars a adopté un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

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Accord du Conseil des ministres sur le renforcement de la gouvernance économique au sein de l'UE

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Lancement des discussions relatives à la règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques

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Diminution du déficit budgétaire en 2010

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Publication du rapport de la Cour des comptes sur les musées nationaux

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Secteur public : la normalisation comptable à l'épreuve de la crise - Rapport du Club comptable des juridictions financières

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 Le Club comptable des juridictions financières, partenaire de FONDAFIP, a organisé cette conférence-débat le 28 septembre 2010 à la Cour des comptes. L’objectif était de faire le point sur les évolutions intervenues en matière de normalisation comptable au plan international, ...

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Rapport -
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