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Annonce de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et de la suppression du bouclier fiscal

François Baroin, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annoncé le 12 avril 2011 la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le gouvernement a annoncé le 12 avril 2011 les grandes lignes de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 11 mai prochain.

- La première tranche de l’ISF est supprimée. Les ménages ayant un patrimoine dont la valeur vénale est comprise entre 800.000 et 1,3 million d’euros de patrimoine ne paieront donc plus cet impôt.

- Le barème sera par ailleurs simplifié et réduit : deux taux au lieu de six. 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, et 0,5% au-delà. Coût de cet aménagement : 600 millions d’euros.

 

Le bouclier fiscal sera quant à lui supprimé.

 

Sébastien JEANNARD

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