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Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire 2010

Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire 2010

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion budgétaire de l'exercice 2010.

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Certification des comptes 2010

Certification des comptes 2010

La Cour des comptes a rendu public le rapport sur la certification des comptes de l'Etat de l'exercice 2010  

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Actualité financière -
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

 Le Gouvernement a déposé le premier projet de loi de finances rectificative pour 2011 avec, notamment, la réforme de l'ISF

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Actualité des finances publiques -
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

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Actualité des finances publiques -
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Soumission pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Soumission pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le Gouvernement a transmis pour avis aux caisses de la sécurité sociale le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011.

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Cour des comptes - rapport d'activité pour 2010

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Publication du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages.

Publication du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages.

A la demande des commissions des Finances des Assemblées, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu un rapport portant sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages. ...

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