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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Juin 2011

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Juin 2011

Plusieurs décisions QPC relatives aux financements publics ont été rendues au mois de juin, deux examinant la conformité des textes à l’alinéa 11 du Préambule de 1946, trois autres aux articles 72 et 72-2 de la Constitution. ...

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Conseil constitutionnel - Conseil constitutionnel
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Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2010

Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2010

 Publication du projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2010

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téléchargement en PDF -
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Publication du rapport de la Direction générale du Trésor : "Le taux de taxation implicite des bénéfices en France"

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Certification des comptes de la sécurité sociale

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Rapport de la MECSS de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude sociale

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

 Publication du rapport (Cour des comptes) sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au Débat d'orientation sur les finances publiques.

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Actualité des finances publiques -
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Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

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Taxation des transactions financières en Europe

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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

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