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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Octobre 2011

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Deux décisions QPC remettant en cause le grief d’atteinte au principe d’égalité ont été rendues en ce mois d’octobre.

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Conseil constitutionnel -
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Rapport d'information sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

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Communication de la Commission européenne sur la nécessité d'une meilleure gouvernance économique

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Election du bureau de la Commission des finances du Sénat

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Nouvelle formation interjuridictions consacrée aux finances locales

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Le 10 octobre 2011, Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, a installé une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales.

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La rationalisation du nombre de commissions administratives : les suites de la RGPP

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Dans le prolongement de la RGPP lancée il y a plus de trois ans, l'Etat vient de publier le décret n° 2011-1073 du 10 septembre 2011 qui supprime 14 instances et commissions consultatives

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Aide financière aux régions

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Adoption le 6 octobre de nouvelles propositions qui visent à améliorer l'aide financière aux régions de l'Union européenne et se concentrent sur les programmes les plus efficaces en matière de croissance et d'emploi. ...

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La BCE annonce des opérations de refinancement des dettes souveraines à plus long terme

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La BCE annonce un nouveau programme d'achat d'obligations

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Rapport de la Commission européenne sur les réformes fiscales dans les Etats membres de l'Union européenne

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