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Lutte contre la fraude sociale

A l'occasion d'un déplacement consacré à "la proctection sociale et la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale" le 15 novembre 2011, le Président de la République a procédé à l'annonce d'un certain nombre de mesures. Le débat sur la TVA sociale semble également réactivé à l'approche des élections présidentielles et législatives.

Le coût de la fraude sociale représenterait près de 20 milliards chaque année, selon le rapport d'information du Député Dominique Tian du 29 juin 2011. Toutefois, "il n'existe pas d'évaluation sur le montant de la fraude sociale", selon le même rapport. En ce sens, un certain nombre de mesures et d'expérimentations dans l'ensemble des branches de la sécurité sociale et tendant à résorber ce phénomène ont été mises en place.
Par ailleurs, une obligation de travail de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA devrait être expérimentée dans une dizaine de départements d'ici à la fin de l'année.
Enfin, un Haut Conseil du financement de la protection sociale, associant les partenaires sociaux, devrait prochainement être créé, dans le but de repenser le système social de la France, soumise à la concurrence des autres États. Le Haut Conseil aura également pour mission d'oeuvrer au redressement des comptes sociaux.

 

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