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Renforcement de la coopération administrative en matière douanière

 La Commission européenne a annoncé, le 14 novembre dernier, un renforcement des règles communautaires applicables en matière de coopération administrative entre les services douaniers européens.

La Commission a proposé le 14 novembre dernier de renforcer le système de coopération entre les services douaniers européens et, notamment, en permettant aux Etats membres d'accélérer la perception des droits d'accises et d'en améliorer le contrôle. Pour ce faire, la Commission souhaite que les Etats consolident davanatge leurs systèmes informatiques. Elle suggère également de remplacer les procédures manuelles par des procédures plus automatisées et qui prennent en compte de nouveaux critères comme les contrôles routiers ou les interruptions de mouvements de marchandises. 

 

Pour plus d'informations europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do

 

 

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