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La Commission européenne a émis le 23 novembre 2011 de nouvelles propositions en faveur d'une meilleure gouvernance économique européenne

La Commission européenne a rendu public aujourd'hui de nouvelles propositions en faveur d'une meilleure gouvernance économique européenne. Outre la mise en ligne de son examen annuel de croissance pour 2012, la Commission a réalisé deux propositions de règlement sur la surveillance économique et politique des Etats-membres et a publié un livre vert abordant notamment la question de l'émission d'euro-obligations.

La Commission européenne a aujourd'hui rendu public quatre documents prévoyant de nouvelles mesures en faveur d'une meilleure gouvernance économique européenne. Pour élaborer ces propositions, elle est partie d'un triple constat:la faiblesse de la croissance économique, l'absence de concertation des politiques budgétaires nationales et la crise des dettes souveraines sur les marchés financiers.

D'une manière générale, pour répondre à ces problèmes, elle fixe cinq objecitfs généraux à respecter par les Etats-membres: la poursuite de l'assainissement budgétaire, la lutte contre la chômage, la modernisation de l'administration publique, la promotion de la compétitivité et la reprise des activités de prêts à l'économie.

Plus précisément, la Commission européenne a publié son examen annuel de la croissance 2012, que les Etats-membres doivent respecter dans l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme. Elle a aussi proposé un règlement renforçant la surveillance des politiques budgétaires dans les Etats membres de la zone euro. A titre d'exemple, la Commission souhaiterait pouvoir demander aux autorités nationales la révision des budgets nationaux dès qu'elle estimerait que les critères du Pacte de stabilité et de croissance seraient mis en danger. Un règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des pays de la zone euro a également été proposé, de même qu'un livre vert sur les obligations de stabilité qui va, notamment, alimenter le débat sur la possibilité d'émission d'euro-obligations. Celles-ci ne pourraient, pour la Commission, être créées sans renforcement de la discipline budgétaire et amélioration des situations financières des Etats-membres.

Pour accéder au communiqué de presse de la Commission européenne: europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do

Pour plus de renseignements sur l'examen annuel de la croissance 2012: europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do

Pour plus de renseignements sur le livre vert: europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do

Pour plus de renseignements sur les deux règlements susmentionnés: europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do

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