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Création d'un programme européen "Fiscus"

 La commission européenne a annoncé, le 9 novembre dernier, la mise en place d'un programme "Fiscus", en remplacement des programmes européens existant en matière de coopération administrative.

Constatant un grand nombre de points communs existant entre les programmes "Fiscalis" et "Douane", qui expireront le 31 décembre 2013, la Commission européenne a proposé la création d'un programme unique de coopération entre les services fiscaux et douaniers des Etats membres, dénommé "Programme Fiscus". La Commission a également indiqué que cette réforme sera l'occasion de développer une nouvelle conception de l'administration fiscale en conciliant encore davantage l'utilisation des compétences des agents fiscaux et les outils informatiques. 

 

Pour plus d'informations, europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do

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