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Le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie: l'ONDAM et l'accessibilité financière des soins" a été adopté le 15 décembre 2011. ...

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Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Décembre 2011

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Décembre 2011

Une décision QPC et quatre décisions DC ont eu un impact financier en décembre 2011, mois traditionnellement riche en décisions de ce type.  

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Conseil constitutionnel -
Conseil constitutionnel -
Loi de finances pour 2012

Loi de finances pour 2012

 Le Parlement a définitivement adopté la Loi de finances initiale pour 2012 (mercredi 21 décembre 2011)

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Adoption de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Adoption de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Le 22 décembre 2011, le Parlement a définitivement adopté la quatrième loi de finances rectificative pour 2011.

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Communication de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

Communication de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

 Le 6 décembre 2011, la Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle propose un nouveau système de TVA en Europe.      

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Notation de la CADES et de l'AP-HP sous surveillance négative.

Notation de la CADES et de l'AP-HP sous surveillance négative.

Standart and Poor's place sous surveillance négative le AAA de la CADES et de l'AP-HP.

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Point d'étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Point d'étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Le mardi 29 novembre 2011, une journée de travail destinée à faire le point sur la RGPP a été organisée au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Cette réunion a également été l'occasion d'appeler ...

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