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Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009

Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009

Le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 a été présenté mercredi 26 mai en Conseil des ministres par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat    ...

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Certification des comptes de l'Etat (exercice 2009)

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 Publication du Rapport de certification des comptes de l'Etat

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3ème Projet de loi de finances rectificative

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Le Gouvernement a déposé (19 mai 2010) au Parlement le 3ème projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010

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2ème Conférence sur le déficit (Rapports)

2ème Conférence sur le déficit (Rapports)

La seconde Conférence sur le déficit s'est tenue le jeudi 20 mai. Sous l'autorité du Président de la République, elle a réuni le Gouvernement, les représentants du Parlement et des collectivités territoriales et les présidents des organismes de protection sociale. La ...

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2ème Loi de finances rectificative pour 2010

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LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (JORF n°0107 du 8 mai 2010 page 8356)
Cette seconde loi de finances rectificative pour 2010 a pour objet de mettre en oeuvre les dispositions du plan d'aide à ...

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Actualités -
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La fiscalité locale, Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La fiscalité locale, Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Le ...

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