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Projet de loi de finances pour 2011 et documents associés

Projet de loi de finances pour 2011 et documents associés

Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté le 29 septembre 2010 par le Gouvernement.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Le Gouvernement a présenté, le  28 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. La commission des  Affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé les 19 et 20 octobre à son examen. ...

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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 20 octobre dernier, est parvenue à un accord vis-à-vis du projet de loi organique relatif à la dette sociale. Le projet de loi définitif a été adopté par le Parlement, mardi 26 ...

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Réforme de retraites (texte adopté)

Réforme de retraites (texte adopté)

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 27 octobre, le projet de loi sur les retraites. Le Conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition. Le texte sera, le cas échéant, promulgué à la mi-novembre. ...

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Proposition de loi n°23 du 11 octobre 2010 relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements

Proposition de loi n°23 du 11 octobre 2010 relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements

Proposition de loi n°23 (2010-2011) - 11 octobre 2010 de MM. Jean Arthuis et Alain Lambert, relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements.

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Commission pour la libération de la croissance : 2ème rapport

Commission pour la libération de la croissance : 2ème rapport

Le 15 octobre 2010, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis au Président de la République son deuxième rapport intitulé "Une ambition pour 10 ans"... ...

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