Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
Le Parlement a adopté le 17 novembre 2010 la loi de réforme des collectivités territoriales
SuiteRapport d'information n° 117 (2010-2011) - 18 novembre 2010, de MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives ...
SuiteCommuniqué de la MECSS et l’enquête de la Cour des comptes sur la lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général.
Suite Le 25 novembre, le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le texte issu de la commission mixte paritaire.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er décembre 2010. ...
Proposition de loi n° 62 (2010-2011) - 26 octobre 2010 de M. Jean-Pierre Bel et plusieurs sénateurs relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.
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