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Moody's attribue la note AA2 à l'Agence France locale

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L'Agence France locale, banque de financement des collectivités locales, a obtenu la note AA2 par l'Agence de notation Moody's.

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2015-01-302015-01-30Bilan 2013 de la lutte contre la fraude

Bilan 2013 de la lutte contre la fraude

Le 30 Janvier 2015

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2015-01-272015-01-27Référé de la Cour des comptes sur l'allocation des moyens de l'État aux universités

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Le 27 Janvier 2015

La Cour des comptes publie un référé relatif à l'allocation des moyens de l'État aux universités. 

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Rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires

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Le Commissariat général à l'égalité des territoires vient de rendre un rapport sur la taille des EPCI. Ce rapport intervient dans un contexte de débat autour du projet de loi NOTRe actuellement à l'étude au Sénat. ...

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Bulletin du FMI

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Le FMI a revu ses prévisions de croissance mondiale à la baisse

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Instruction relative à la mise en oeuvre du dispositif de compensation péréquée

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Cette instruction est relative à la mise en oeuvre pour 2015 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014.

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Guide 2015 du contrôle de gestion dans les services de l'État

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L'édition 2015 du guide du contrôle de gestion dans les sercices de l'État a été publié en format dématérialisé.

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Adoption par la Commission européenne de la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques

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La Commission européenne a adopté le 13 janvier 2015 la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

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OCDE - Publication des dernières données sur la France

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L'OCDE vient de publier de nouvelles données et statistiques sur la France.

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Commission européenne - Evaluation finale du programme douane 2013

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Publication par la Commission de son évaluation finale du programme Douane 2013.

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OCDE - Examen des politiques d'innovation en France

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Publication de l'examen des politiques d'innovation en France par l'OCDE.

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Décret fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles

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Le décret fixant les règles financières relatives au métropole vient d'être publié

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Naissance de 10 nouvelles métropoles

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Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont devenues des métropoles.

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Rapport de l'OCDE

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L'OCDE vient de publier les statistiques des recettes publiques en 2014

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Evaluation finale du programme FISCALIS 2013

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L'Union européenne vient de publier l'évaluation finale du programme FISCALIS

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Agrément de l'agence France locale

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L'agence France locale vient d'obtenir l'agrément auprès de l’AMF en tant qu’établissement de crédit spécialisé

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