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Rapport d'activité 2014 du CNoCP
Le 29 Avril 2015
Le rapport d'activité 2014 du Conseil de normalisation des comptes publics a été publié.
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Publication du rapport d'activité de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Le 14 Avril 2015
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Audience solennelle de rentrée à la CRC Ile-de-France
Le 15 Avril 2015
La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a tenu son audience solennelle de rentrée.
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AMF: Déclaration des maires et présidents d'intercommunalité
Le 16 Avril 2015
Les maires et les présidents d'intercommunalité de France appellent à une libre organisation du bloc communal dans le respect des communes et tenant compte de la réalité des territoires et de la situation économique, sociale et financière du pays. ...
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Publication par le FMI d'une nouvelle méthode pour évaluer le niveau approprié des réserves d’un pays
Le 24 Avril 2015
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Données du déficit et de la dette au sein de la zone euro et de l'UE 28 - EUROSTAT
Le 21 Avril 2015
EUROSTAT a notifié les données relatives au déficit et à la dette au sein de la zone euro et de l'UE 28 pour 2014.
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Rapport annuel 2014 Tracfin
Le 27 Avril 2015
Le rapport annuel 2014 de Tracfin a été publié.
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Rapport annuel 2014 Banque centrale européenne
Le 26 Avril 2015
Le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne a été publié.
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Référé de la Cour des comptes sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Le 22 Avril 2015
La Cour des comptes rend public un référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
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Rapport de la Cour des comptes relatif au logement en Ile-de-France
Le 08 Avril 2015
La Cour des comptes a publié un rapport relatif au logement en Ile-de-France.
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Rapport d'activité 2014 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
Le 13 Avril 2015
Le rapport d'activité 2014 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État a été publié.
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Rapport du CAE - Renforcer l'efficacité de la commande publique
Le 18 Avril 2015
Un rapport du Conseil d'analyse économique, "Renforcer l'efficacité de la commande publique", a été publié.
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Brochure pratique 2015 pour la déclaration des revenus 2014
Le 17 Avril 2015
Une brochure pratique pour procéder à la déclaration des revenus 2014 a été publiée.
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Rapport du Sénat relatif au programme de stabilité 2015-2018
Le 16 Avril 2015
Un rapport, fait au nom de la Commission des finances du Sénat, et relatif au programme de stabilité 2015-2018, a été publié.
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Programme de stabilité de la France 2015-2018
Le 16 Avril 2015
Le programme de stabilité de la France 2015-2018 a été présenté.
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Comptes et budget rectificatif - CNSA
Le 17 Avril 2015
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie approuve les comptes et le rapport annuel 2014 ainsi que le budget modificatif 2015.
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Résultats 2014 des régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Le 14 Avril 2015
Les résultats 2014 des régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO ont été présentés.
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Entreprises publiques contrôlées par l'État
Le 02 Avril 2015
L'INSEE publie une note relative aux entreprises publiques sous contrôle de l'État.
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Facture électronique obligatoire dans le secteur public à partir de 2017
Le 09 Avril 2015
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics en 2020.
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Améliorer les relations entre administration fiscale et entreprises
Le 01 Avril 2015
Des mesures tendant à l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les entreprises ont été annoncées.
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Étude économique de la France 2015 de l'OCDE
Le 02 Avril 2015
L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques publie une étude sur la France.
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Rapport d'activité 2014 de la Direction des affaires juridiques
Le 03 Avril 2015
La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2014.
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Rapport de la Cour des comptes sur Radio France
Le 01 Avril 2015
La Cour des comptes rend public un rapport relatif à Radio France.
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Rapport de la Cour sur les comptes et la gestion d'Icade
Le 01 Avril 2015
La Cour des comptes publie un rapport sur Icade.
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Résultats de la douane 2014
Le 01 Avril 2015
Les résultats de la douane pour l'année 2014 ont été publiés.
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