FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Juin 2015
2015-06-182015-06-18Le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise

Actualité

Le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise

Le 18 Juin 2015

Rapport d'information sénatorial fait au nom de la commission des affaires européennes.

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2015-06-012015-06-01Rapport de la CRC Midi-Pyrénées sur la Caisse de crédit municipal de Toulouse

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Rapport de la CRC Midi-Pyrénées sur la Caisse de crédit municipal de Toulouse

Le 01 Juin 2015

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2015-06-162015-06-16Une application mobile pour les documents budgétaires: Budgetek

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Une application mobile pour les documents budgétaires: Budgetek

Le 16 Juin 2015

Les ministères économiques et financiers ont développé une application mobile pour les documents budgétaires.

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2015-06-032015-06-03Rapport de la CRC ile-de-France sur l'Association Levallois Sporting Club

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Rapport de la CRC ile-de-France sur l'Association Levallois Sporting Club

Le 03 Juin 2015

La CRC Ile-de-France vient de rendre ses observations définitives sur la gestion du Levallois Sporting Club.

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2015-06-042015-06-04OCDE: 7 pays rejoignent l’accord multilatéral prévoyant l’échange automatique de renseignements fiscaux

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OCDE: 7 pays rejoignent l’accord multilatéral prévoyant l’échange automatique de renseignements fiscaux

Le 04 Juin 2015

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2015-06-012015-06-01FMI: publication du dernier numéro de Finances et Développement

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FMI: publication du dernier numéro de Finances et Développement

Le 01 Juin 2015

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2015-06-052015-06-05Note d'information sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations

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Note d'information sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations

Le 05 Juin 2015

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2015-06-222015-06-22Rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur le coût et l'efficacité du lycée en Ile-de-France

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Rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur le coût et l'efficacité du lycée en Ile-de-France

Le 22 Juin 2015

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2015-06-222015-06-22Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014

Le 22 Juin 2015

La Cour des comptes publie son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2014.

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2015-06-232015-06-23Lutte contre la fraude en 2015

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Lutte contre la fraude en 2015

Le 23 Juin 2015

Le Comité national de lutte contre la fraude 2015 présente son plan d'action.

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2015-06-242015-06-24Situation et perspectives des finances publiques

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Situation et perspectives des finances publiques

Le 24 Juin 2015

La Cour des comptes publie son rapport annuel 2015 sur la situation et les perspectives des finances publiques. 

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2015-06-122015-06-12Publication d'un rapport sur la nouvelle économie

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Publication d'un rapport sur la nouvelle économie

Le 12 Juin 2015

Un rapport sur la nouvelle éocnomique, commandé par le Ministre de l'écologie, recommande de donner une place centrale aux collectivités territoriales.

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2015-06-102015-06-10Rapport du Conseil d'orientation des retraites

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Rapport du Conseil d'orientation des retraites

Le 10 Juin 2015

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie son deuxième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France.

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2015-06-082015-06-08Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale 2015

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Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale 2015

Le 08 Juin 2015

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale expose les résultats 2014 et les prévisions 2015.

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2015-06-022015-06-02Rapport de l'Acoss sur le contrôle et la lutte contre la fraude

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Rapport de l'Acoss sur le contrôle et la lutte contre la fraude

Le 02 Juin 2015

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale publie un nouveau rapport relatif au contrôle et à la luttre contre la fraude.

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2015-06-012015-06-01Avis du Comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

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Avis du Comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Le 01 Juin 2015

Le Comité d'alerte a rendu son avis n°2 du 26 mai 2015 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

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2015-06-112015-06-11Rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

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Rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

Le 11 Juin 2015

Le HCSF publie son premier rapport annuel. 

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2015-06-112015-06-11Référé de la Cour des comptes sur la Caisse des dépôts et consignations

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Référé de la Cour des comptes sur la Caisse des dépôts et consignations

Le 11 Juin 2015

La Cour des comptes publie un référé "La Caisse des dépôts et consignations, banque du service public de la justice". 

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2015-06-112015-06-11L'économie française - Comptes et dossiers - INSEE

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L'économie française - Comptes et dossiers - INSEE

Le 11 Juin 2015

L'INSEE publie l'édition 2015 de l'Économie française - Comptes et dossiers.

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2015-06-012015-06-01Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Le 01 Juin 2015

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 a été présenté.

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2015-06-112015-06-11Rapport du CEC sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

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Rapport du CEC sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Le 11 Juin 2015

Le Comité d'évaluation et de contrôles des politiques publiques de l'Assemblée nationale publie un rapport sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. ...

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2015-06-082015-06-08Résolution européenne de l'Assemblée nationale relative au calcul des déficits publics

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Résolution européenne de l'Assemblée nationale relative au calcul des déficits publics

Le 08 Juin 2015

L'Assemblée nationale a adopté une résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics.  ...

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2015-06-062015-06-06Publication d'un décret relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

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Publication d'un décret relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Le 06 Juin 2015

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2015-06-022015-06-02Ouverture du compte Twitter de la Revue française de finances publiques

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Ouverture du compte Twitter de la Revue française de finances publiques

Le 02 Juin 2015

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