FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Juillet 2015
2015-07-272015-07-27Rapport relatif à la dotation globale de fonctionnement

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Rapport relatif à la dotation globale de fonctionnement

Le 27 Juillet 2015

Un rapport, rédigé par des parlementaires et intitulé "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente: osons la réforme", a été rendu public.

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2015-07-162015-07-16Rapport annuel 2014 du Groupe Caisse des dépôts

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Rapport annuel 2014 du Groupe Caisse des dépôts

Le 16 Juillet 2015

Le rapport annuel 2014 du Groupe Caisse des dépôts a été publié. 

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2015-07-252015-07-25Rapport d'activité 2014 de l'AFT

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Rapport d'activité 2014 de l'AFT

Le 25 Juillet 2015

Le rapport d'activité 2014 de l'Agence France Trésor a été publié. 

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2015-07-252015-07-25Cahier statistique 2014 DGFiP

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Cahier statistique 2014 DGFiP

Le 25 Juillet 2015

Le cahier statistique 2014 de la Direction générale des finances publiques a été publié. 

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2015-07-252015-07-25Rapport sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances de l'Assemblée nationale

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Rapport sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances de l'Assemblée nationale

Le 25 Juillet 2015

Un rapport déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances a été publié.  ...

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2015-07-172015-07-17"Tiré à part" - Débat d'orientation des finances publiques

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"Tiré à part" - Débat d'orientation des finances publiques

Le 17 Juillet 2015

Un tiré à part, en complément du rapport prévu à l'article 48 de la LOLF, a été publié dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. 

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2015-07-102015-07-10Précis de fiscalité 2015

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Précis de fiscalité 2015

Le 10 Juillet 2015

La 1ère édition du Précis de fiscalité 2015 a été publié. 

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2015-07-202015-07-20Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

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Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Le 20 Juillet 2015

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux a été publié.

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2015-07-152015-07-15Rapport du Sénat sur l'équilibre de notre système de retraite

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Rapport du Sénat sur l'équilibre de notre système de retraite

Le 15 Juillet 2015

Un rapport, réalisé au nom de la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat, "Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre" a été publié.   ...

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2015-07-212015-07-21La France en bref 2015 - Insee

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La France en bref 2015 - Insee

Le 21 Juillet 2015

L'Insee publie l'édition 2015 de "La France en bref". 

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2015-07-212015-07-21Référé de la Cour des comptes sur le compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique

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Référé de la Cour des comptes sur le compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique

Le 21 Juillet 2015

La Cour des comptes rend public un référé relatif au compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. 

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2015-07-222015-07-22Rapport du Sénat sur l'équilibre de notre système de retraite Un rapport, réalisé au nom de la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat, "Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre" a été publié.

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Rapport du Sénat sur l'équilibre de notre système de retraite Un rapport, réalisé au nom de la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat, "Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre" a été publié.

Le 22 Juillet 2015

Rapport du Sénat sur l'équilibre de notre système de retraite Un rapport, réalisé au nom de la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat, "Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre" a été publié.  ...

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2015-07-222015-07-22Rapport de l'Observatoire des finances locales "Les finances des collectivités locales en 2015, Etat des lieux"

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Rapport de l'Observatoire des finances locales "Les finances des collectivités locales en 2015, Etat des lieux"

Le 22 Juillet 2015

Le rapport de l'Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2015 a été publié.

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2015-07-082015-07-08Rapport d'activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques

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Rapport d'activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques

Le 08 Juillet 2015

Le rapport d'activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques a été publié. 

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2015-07-172015-07-17Rapport d'activité 2014 de l'AIFE

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Rapport d'activité 2014 de l'AIFE

Le 17 Juillet 2015

Le rapport d'activité 2014 de l'Agence pour l'informatique financière de l'État a été publié. 

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2015-07-182015-07-18Rapport annuel 2014 de la DGFiP

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Rapport annuel 2014 de la DGFiP

Le 18 Juillet 2015

Le rapport annuel 2014 de la Direction générale des finances publiques a été publié. 

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2015-07-172015-07-17Rapport de l'Assemblée nationale sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques

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Rapport de l'Assemblée nationale sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Le 17 Juillet 2015

Un rapport d'information réalisé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques a été publié.  ...

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2015-07-162015-07-16Référé de la Cour des comptes sur la gestion des agences de l'eau

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Référé de la Cour des comptes sur la gestion des agences de l'eau

Le 16 Juillet 2015

La Cour des comptes rend public un référé sur la gestion des agences de l'eau. 

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2015-07-152015-07-15Avis du Comité de suivi des retraites

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Avis du Comité de suivi des retraites

Le 15 Juillet 2015

Le Comite de suivi des retraites publie son avis annuel.

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2015-07-162015-07-16Rapport relatif aux comptes et à la gestion des services de la présidence de la République 2014

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Rapport relatif aux comptes et à la gestion des services de la présidence de la République 2014

Le 16 Juillet 2015

Un rapport relatif aux comptes et à la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2014 a été publié.

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2015-07-152015-07-15Fonds de soutien aux emprunts à risque

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Fonds de soutien aux emprunts à risque

Le 15 Juillet 2015

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2015-07-032015-07-03Communiqué de l'Association des maires de France sur le projet de loi NOTRe

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Communiqué de l'Association des maires de France sur le projet de loi NOTRe

Le 03 Juillet 2015

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2015-07-092015-07-09Communiqué de presse de l'Association des petites villes de France sur le projet de loi NOTRe

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Communiqué de presse de l'Association des petites villes de France sur le projet de loi NOTRe

Le 09 Juillet 2015

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2015-07-092015-07-09Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

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Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

Le 09 Juillet 2015

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2015-07-082015-07-08Rapport de l'Assemblée nationale sur la dette des établissements de santé

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Rapport de l'Assemblée nationale sur la dette des établissements de santé

Le 08 Juillet 2015

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale publie un rapport sur la dette des établissements de santé. 

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2015-07-102015-07-10Rapport d'activité 2013-2014 de la Direction du Budget

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Rapport d'activité 2013-2014 de la Direction du Budget

Le 10 Juillet 2015

Le rapport d'activité 2013-2014 de la Direction du Budget est disponible.

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2015-07-012015-07-01Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques

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Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques

Le 01 Juillet 2015

Le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques est disponible.

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2015-07-102015-07-10Rapport de la Cour sur les comptes et la gestion de l'imprimerie nationale

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Rapport de la Cour sur les comptes et la gestion de l'imprimerie nationale

Le 10 Juillet 2015

La Cour des comptes publie un rapport relatif aux comptes et à la gestion de l'imprimerie nationale. 

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2015-07-062015-07-06Publication du panorama des administrations publiques 2015 de l'OCDE

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Publication du panorama des administrations publiques 2015 de l'OCDE

Le 06 Juillet 2015

Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les pays doivent redoubler d’efforts pour détecter et faire reculer les conflits d’intérêts et les autres atteintes à l’intégrité au sein de leur administrations; cela contribuera à rétablir la confiance à l’égard des autorités nationales, ...

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2015-07-092015-07-09Publication d'un rapport de l'OCDE sur l'emploi

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Publication d'un rapport de l'OCDE sur l'emploi

Le 09 Juillet 2015

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2015-07-012015-07-01Publication du rapport d'activité de la Commission consultative sur l'évalution des charges

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Publication du rapport d'activité de la Commission consultative sur l'évalution des charges

Le 01 Juillet 2015

Le rapport d'activité de la CCEC 2005-2014 est publié.

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2015-07-092015-07-09Rapport du Sénat relatif aux risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

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Rapport du Sénat relatif aux risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

Le 09 Juillet 2015

Un rapport d'information réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec a été publié.  ...

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2015-07-092015-07-09Rapport du Sénat préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour 2016

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Rapport du Sénat préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour 2016

Le 09 Juillet 2015

Un rapport d'information fait au nom de la commission des Finances du Sénat préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour 2016 a été publié. 

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2015-07-092015-07-09Rapport du Sénat sur le projet de loi de règlement

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Rapport du Sénat sur le projet de loi de règlement

Le 09 Juillet 2015

Un rapport réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de règlement a été publié. 

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2015-07-092015-07-09Préconisations du CESE pour encourager l'investissement des collectivités territoriales

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Préconisations du CESE pour encourager l'investissement des collectivités territoriales

Le 09 Juillet 2015

Le Conseil économique, social et environnemental publie des préconisations pour encourager l'investissement des collectivités territoriales.

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2015-07-082015-07-08Rapport du Sénat relatif à la Grèce et l'Union européenne

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Rapport du Sénat relatif à la Grèce et l'Union européenne

Le 08 Juillet 2015

Un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur le situation de la Grèce au sein de la zone euro a été publié. 

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2015-07-012015-07-01Rapport d'information du Sénat sur la situation des finances sociales

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Rapport d'information du Sénat sur la situation des finances sociales

Le 01 Juillet 2015

Un rapport d'information réalisé au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales du Sénat a été publié.  ...

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2015-07-022015-07-02Rapport de la Cour des comptes "Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse"

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Rapport de la Cour des comptes "Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse"

Le 02 Juillet 2015

La Cour des comptes publie son rapport "Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse". 

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2015-07-012015-07-01Règlement des comptes 2014 - Assemblée nationale

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Règlement des comptes 2014 - Assemblée nationale

Le 01 Juillet 2015

Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été déposé. 

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