Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
Le 27 Juillet 2015
Un rapport, rédigé par des parlementaires et intitulé "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente: osons la réforme", a été rendu public.
SuiteLe 16 Juillet 2015
Le rapport annuel 2014 du Groupe Caisse des dépôts a été publié.
SuiteLe 25 Juillet 2015
Le rapport d'activité 2014 de l'Agence France Trésor a été publié.
SuiteLe 25 Juillet 2015
Le cahier statistique 2014 de la Direction générale des finances publiques a été publié.
SuiteLe 25 Juillet 2015
Un rapport déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances a été publié. ...
SuiteLe 17 Juillet 2015
Un tiré à part, en complément du rapport prévu à l'article 48 de la LOLF, a été publié dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques.
SuiteLe 10 Juillet 2015
La 1ère édition du Précis de fiscalité 2015 a été publié.
SuiteLe 20 Juillet 2015
Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux a été publié.
SuiteLe 15 Juillet 2015
Un rapport, réalisé au nom de la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat, "Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre" a été publié. ...
SuiteLe 21 Juillet 2015
L'Insee publie l'édition 2015 de "La France en bref".
SuiteLe 21 Juillet 2015
La Cour des comptes rend public un référé relatif au compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique.
SuiteLe 22 Juillet 2015
Rapport du Sénat sur l'équilibre de notre système de retraite Un rapport, réalisé au nom de la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat, "Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre" a été publié. ...
SuiteLe 22 Juillet 2015
Le rapport de l'Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2015 a été publié.
SuiteLe 08 Juillet 2015
Le rapport d'activité 2013-2015 du Haut Conseil des finances publiques a été publié.
SuiteLe 17 Juillet 2015
Le rapport d'activité 2014 de l'Agence pour l'informatique financière de l'État a été publié.
SuiteLe 18 Juillet 2015
Le rapport annuel 2014 de la Direction générale des finances publiques a été publié.
SuiteLe 17 Juillet 2015
Un rapport d'information réalisé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques a été publié. ...
SuiteLe 16 Juillet 2015
La Cour des comptes rend public un référé sur la gestion des agences de l'eau.
SuiteLe 15 Juillet 2015
Le Comite de suivi des retraites publie son avis annuel.
SuiteLe 16 Juillet 2015
Un rapport relatif aux comptes et à la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2014 a été publié.
SuiteLe 15 Juillet 2015
SuiteLe 03 Juillet 2015
SuiteLe 09 Juillet 2015
SuiteLe 09 Juillet 2015
SuiteLe 08 Juillet 2015
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale publie un rapport sur la dette des établissements de santé.
SuiteLe 10 Juillet 2015
Le rapport d'activité 2013-2014 de la Direction du Budget est disponible.
SuiteLe 01 Juillet 2015
Le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques est disponible.
SuiteLe 10 Juillet 2015
La Cour des comptes publie un rapport relatif aux comptes et à la gestion de l'imprimerie nationale.
SuiteLe 06 Juillet 2015
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les pays doivent redoubler d’efforts pour détecter et faire reculer les conflits d’intérêts et les autres atteintes à l’intégrité au sein de leur administrations; cela contribuera à rétablir la confiance à l’égard des autorités nationales, ...
SuiteLe 09 Juillet 2015
SuiteLe 01 Juillet 2015
Le rapport d'activité de la CCEC 2005-2014 est publié.
SuiteLe 09 Juillet 2015
Un rapport d'information réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec a été publié. ...
SuiteLe 09 Juillet 2015
Un rapport d'information fait au nom de la commission des Finances du Sénat préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour 2016 a été publié.
SuiteLe 09 Juillet 2015
Un rapport réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de règlement a été publié.
SuiteLe 09 Juillet 2015
Le Conseil économique, social et environnemental publie des préconisations pour encourager l'investissement des collectivités territoriales.
SuiteLe 08 Juillet 2015
Un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur le situation de la Grèce au sein de la zone euro a été publié.
SuiteLe 01 Juillet 2015
Un rapport d'information réalisé au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales du Sénat a été publié. ...
SuiteLe 02 Juillet 2015
La Cour des comptes publie son rapport "Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse".
SuiteLe 01 Juillet 2015
Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été déposé.
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