FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Septembre 2015
2015-09-302015-09-30Rapport sur la Banque publique d'investissement

Actualité

Rapport sur la Banque publique d'investissement

Le 30 Septembre 2015

La mission d'information commune publie un rapport sur la Banque publique d'investissement. 

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2015-09-302015-09-30Présentation du projet de loi de finances pour 2016

Actualité

Présentation du projet de loi de finances pour 2016

Le 30 Septembre 2015

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté.

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2015-09-302015-09-30Rapport sur la Caisse des Français de l'étranger de l'IGF et l'IGAS

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Rapport sur la Caisse des Français de l'étranger de l'IGF et l'IGAS

Le 30 Septembre 2015

L'IGF et l'IGAS publient un rapport sur la Caisse des Français à l'étranger. 

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2015-09-302015-09-30Rapport de la Cour des comptes sur l'autonomie des universités

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Rapport de la Cour des comptes sur l'autonomie des universités

Le 30 Septembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur "l'autonomie des universités, une réforme à poursuivre". 

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2015-09-302015-09-30Rapport du Sénat sur l'association des collectivités territoriales à la maitrise des finances publiques: les exemples autrichien et italien

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Rapport du Sénat sur l'association des collectivités territoriales à la maitrise des finances publiques: les exemples autrichien et italien

Le 30 Septembre 2015

La Commission des Finances du Sénat publie un rapport relatif à "l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques: les exemples autrichien et italien". 

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2015-09-242015-09-24Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le 24 Septembre 2015

Le PLFSS pour 2016 a été présenté.

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2015-09-242015-09-24Rapport de la Douane aux entreprises

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Rapport de la Douane aux entreprises

Le 24 Septembre 2015

La douane publie un rapport "Dédouanez en France - Les entreprises au coeur des priorités de la douane française".

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2015-09-162015-09-16Soutien de l'État à l'investissement local

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Soutien de l'État à l'investissement local

Le 16 Septembre 2015

Une communication relative au soutien de l'État à l'investissement public local a été présentée en Conseil des ministres.

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2015-09-282015-09-28Rapport du Sénat sur la maîtrise de la masse salariale de l'État

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Rapport du Sénat sur la maîtrise de la masse salariale de l'État

Le 28 Septembre 2015

Un rapport, réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat, sur la maîtrise de la masse salariale de l'État a été publié.

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2015-09-292015-09-29Rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée

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Rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée

Le 29 Septembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur le coût du lycée.

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2015-09-242015-09-24Conformité à la Constitution de certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

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Conformité à la Constitution de certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

Le 24 Septembre 2015

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions l'article L. 136-7 II-3° al. 4 du Code de la sécurité sociale.

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2015-09-172015-09-17Rapport du Sénat sur l'économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Actualité

Rapport du Sénat sur l'économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Le 17 Septembre 2015

Le Sénat publie un rapport sur "l'économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace". 

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2015-09-172015-09-17Rapport du Sénat sur le e-commerce: propositions pour une TVA payée à la source

Actualité

Rapport du Sénat sur le e-commerce: propositions pour une TVA payée à la source

Le 17 Septembre 2015

Le Sénat publie un rapport "sur le e-commerce: propositions pour une TVA payée à la source".

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2015-09-162015-09-16Rapport de la MEC sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements

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Rapport de la MEC sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements

Le 16 Septembre 2015

La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale publie un rapport sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. 

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2015-09-212015-09-21Publication par la DGFiP des comptes individuels 2014 des collectivités locales

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Publication par la DGFiP des comptes individuels 2014 des collectivités locales

Le 21 Septembre 2015

Les comptes individuels des collectivités locales pour 2014 sont en ligne.

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2015-09-162015-09-16Rapport de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement

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Rapport de la Cour des comptes sur les aides personnelles au logement

Le 16 Septembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur les aides personnelles au logement. 

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2015-09-162015-09-16Rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme de l'Assemblée nationale

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Rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme de l'Assemblée nationale

Le 16 Septembre 2015

La mission d'information sur l'investissement productif de long terme de l'Assemblée nationale publie un rapport. 

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2015-09-152015-09-15Rapport sur la sécurité sociale de la Cour des comptes

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Rapport sur la sécurité sociale de la Cour des comptes

Le 15 Septembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. 

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2015-09-092015-09-09Rapport sur la masse salariale de l'État de la Cour des comptes

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Rapport sur la masse salariale de l'État de la Cour des comptes

Le 09 Septembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport relatif à "la masse salariale de l'État: enjeux et leviers".

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2015-09-162015-09-16Les grandes orientations des textes financiers pour 2016

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Les grandes orientations des textes financiers pour 2016

Le 16 Septembre 2015

Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté les grandes orientations des textes financiers de 2016. 

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2015-09-092015-09-09Les résultats de l'"Open Budget Survey" 2015

Actualité

Les résultats de l'"Open Budget Survey" 2015

Le 09 Septembre 2015

  L'International Budget Partnership publie son cinquième rapport comparatif en termes de transparence des finances publiques, de participation des citoyens et des institutions indépendantes de contrôle au cours du processus de budgétisation. L’étude qui révèle que, selon les critères définis préalablement à ...

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2015-09-012015-09-01Référé de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Actualité

Référé de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Le 01 Septembre 2015

Un référé de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales a été publié. 

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2015-09-012015-09-01Travaux de la Commission de l'Assemblée nationale sur les conséquences associées à la baisse des dotations

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Travaux de la Commission de l'Assemblée nationale sur les conséquences associées à la baisse des dotations

Le 01 Septembre 2015

Les travaux de la Commission de l'Assemblée nationale visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'Étatx aux communes et aux EPCI ont commencé.  ...

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