FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Octobre 2015

L’OCDE a présenté son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale

L’OCDE a présenté son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale des entreprises multinationales et réformer les règles fiscales internationales.

Le 06/10/2015

Pour accéder aux mesures :

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps-rapports-finaux-2015.htm

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/l-ocde-presente-les-mesures-issues-du-projet-beps-ocde-g20-qui-seront-examinees-lors-de-la-reunion-des-ministres-des-finances-du-g20.htm

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×