FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Octobre 2015
2015-11-032015-11-03Rapport du Sénat sur le coût de l'organisation des élections

Actualité

Rapport du Sénat sur le coût de l'organisation des élections

Le 03 Novembre 2015

Un rapport réalisé au nom de la commission des Finances du Sénat sur le coût de l'organisation des élections a été publié.

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2015-10-292015-10-29Rapport sur le recours aux paradis fiscaux par Citizens for Tax Justice et U.S. PIRG Education Fund

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Rapport sur le recours aux paradis fiscaux par Citizens for Tax Justice et U.S. PIRG Education Fund

Le 29 Octobre 2015

Citizens for Tax Justice et U.S. PIRG Education Fund publient un rapport sur le recours aux paradis fiscaux. 

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2015-10-142015-10-14Rapport du Sénat "Les défis de la SFIL: financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques""

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Rapport du Sénat "Les défis de la SFIL: financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques""

Le 14 Octobre 2015

La Commission des Finances du Sénat publie un rapport "Les défis de la SFIL: financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"".

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2015-10-142015-10-14Rapport de la Cour des comptes sur le crédit immobilier de France

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Rapport de la Cour des comptes sur le crédit immobilier de France

Le 14 Octobre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur le crédit immobilier de France. 

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2015-10-132015-10-13Rapport d'information du Sénat sur les dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti

Actualité

Rapport d'information du Sénat sur les dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti

Le 13 Octobre 2015

Un rapport sur les dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti, fait au nom de la commission des Finances du Sénat, a été publié.

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2015-10-122015-10-12Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Le 12 Octobre 2015

La Cour des comptes publie son rapport sur les finances publiques locales.

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Rapport -
Rapport -
2015-10-052015-10-05Publication du rapport sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables

Actualité

Publication du rapport sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables

Le 05 Octobre 2015

Le rapport des services du Ministère des finances relatif à l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables a été publié. 

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2015-10-062015-10-06L’OCDE a présenté son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale

Actualité

L’OCDE a présenté son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale

Le 06 Octobre 2015

L’OCDE a présenté son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale des entreprises multinationales et réformer les règles fiscales internationales.

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2015-10-022015-10-02Rapport de la Cour des comptes sur le département de Paris

Actualité

Rapport de la Cour des comptes sur le département de Paris

Le 02 Octobre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion du département de Paris. 

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2015-10-012015-10-01Avis du Haut Conseil des Finances publiques

Actualité

Avis du Haut Conseil des Finances publiques

Le 01 Octobre 2015

Le Haut Conseil des Finances publiques adopte un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

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