FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Novembre 2015
2015-11-262015-11-26Référé de la Cour des comptes sur les minima sociaux

Actualité

Référé de la Cour des comptes sur les minima sociaux

Le 26 Novembre 2015

Un référé de la Cour des comptes sur les minima sociaux a été publié.

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2015-11-262015-11-26Rapport du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes

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Rapport du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes

Le 26 Novembre 2015

Un rapport d'information sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes réalisé au nom de la commission des finances du Sénat a été publié. ...

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2015-11-202015-11-20Les rapports budgétaires du Sénat pour le PLF 2016

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Les rapports budgétaires du Sénat pour le PLF 2016

Le 20 Novembre 2015

Tous les rapports budgétaires du Sénat relatifs au projet de loi de finances pour 2016 sont publiés. 

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2015-11-102015-11-10Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2014

Actualité

Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2014

Le 10 Novembre 2015

La Cour des comptes européenne publie un rapport sur l'exécution du budget relatif à l'eercice 2014.

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2015-11-132015-11-13Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Le 13 Novembre 2015

Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

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2015-11-172015-11-17Rapport de la Commission mixte paritaire sur le PLFSS 2016

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Rapport de la Commission mixte paritaire sur le PLFSS 2016

Le 17 Novembre 2015

La Commission mixte paritaire publie un rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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2015-11-132015-11-13Rapport du Sénat "Le plan d'investissement pour l'Europe: une opportunité pour les collectivités territoriales"

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Rapport du Sénat "Le plan d'investissement pour l'Europe: une opportunité pour les collectivités territoriales"

Le 13 Novembre 2015

Un rapport "Le plan d'investissement pour l'Europe: une opportunité pour les collectivités territoriales" réalisé qu nom de la Commission des affaires européennes du Sénat a été publié.  ...

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2015-11-162015-11-16Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices - OCDE

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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices - OCDE

Le 16 Novembre 2015

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2015-11-132015-11-13Rapport de la Cour des comptes sur Business France

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Rapport de la Cour des comptes sur Business France

Le 13 Novembre 2015

La Cour des comptes publie deux rapports relatifs aux comptes à la gestion d'Ubifrance et de l'Agence française des investissements internationaux. 

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2015-11-072015-11-07Avis du Sénat sur le PLFSS pour 2016

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Avis du Sénat sur le PLFSS pour 2016

Le 07 Novembre 2015

Un avis fait au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publié. 

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2015-11-102015-11-10Rapport de l'OCDE relatif aux principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS

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Rapport de l'OCDE relatif aux principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS

Le 10 Novembre 2015

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2015-11-042015-11-04Rapport de la Cour des comptes sur les contributions internationales de la France

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Rapport de la Cour des comptes sur les contributions internationales de la France

Le 04 Novembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur les contributions internationales de la France.

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2015-11-062015-11-06Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale

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Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale

Le 06 Novembre 2015

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2015-11-042015-11-04Avis du Sénat sur un projet de décret d'avance

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Avis du Sénat sur un projet de décret d'avance

Le 04 Novembre 2015

Un rapport d'information fait au nom de la commission des Finances du Sénat sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de ...

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2015-11-022015-11-02Lancement d'une consultation sur un projet d'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés par la Commission européenne

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Lancement d'une consultation sur un projet d'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés par la Commission européenne

Le 02 Novembre 2015

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