FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Décembre 2015

Rapport du gouvernement au Parlement examinant l'opportunité et les modalités du transfert de la gestion de la taxe de séjour à l’administration fiscale

Téléchargement(s)

Le 29/12/2015

Un rapport du gouvernement au Parlement examinant l'opportunité et les modalités du transfert de la gestion de la taxe de séjour à l’administration fiscale a été publié.

Pour accéder au rapport : 

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×