FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Décembre 2015

Promulgation de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 a été promulguée.

Lien(s) Utile(s)

Le 29/12/2015

Accéder à la loi de finances: 

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×