FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2015 > Décembre 2015
2015-12-292015-12-29Promulgation de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Actualité

Promulgation de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 29 Décembre 2015

La loi de finances pour 2016 a été promulguée.

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2015-12-292015-12-29Publication de la décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances pour 2016

Actualité

Publication de la décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances pour 2016

Le 29 Décembre 2015

Le Conseil constitutionnel a publié la décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances pour 2016. 

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2015-12-292015-12-29Publication de la décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances rectificative pour 2015

Actualité

Publication de la décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances rectificative pour 2015

Le 29 Décembre 2015

La décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances rectificative pour 2015 a été publiée. 

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2015-12-292015-12-29Rapport du gouvernement au Parlement examinant l'opportunité et les modalités du transfert de la gestion de la taxe de séjour à l’administration fiscale

Actualité

Rapport du gouvernement au Parlement examinant l'opportunité et les modalités du transfert de la gestion de la taxe de séjour à l’administration fiscale

Le 29 Décembre 2015

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Actualisation par la France de sa liste noire des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dits "paradis fiscaux"

Actualisation par la France de sa liste noire des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dits "paradis fiscaux"

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2015-12-152015-12-15Première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales

Actualité

Première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales

Le 15 Décembre 2015

Le 15 décembre 2015 a eu lieu la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales. ...

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2015-12-192015-12-19Décret portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences

Actualité

Décret portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences

Le 19 Décembre 2015

Le décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences. 

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2015-12-162015-12-16Décret portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Actualité

Décret portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Le 16 Décembre 2015

Le décret 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics a été publié. 

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2015-12-222015-12-22Etude de la Banque postale et de l'AMF "Territoires et Finances - Communes et intercommunalités"

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Etude de la Banque postale et de l'AMF "Territoires et Finances - Communes et intercommunalités"

Le 22 Décembre 2015

La Banque postale, en collaboration avec l'Association des Maires de France, publie la troisième édition de "Territoires et Finances".

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2015-12-162015-12-16Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Actualité

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Le 16 Décembre 2015

La proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat le 16 décembre 2015.

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2015-12-172015-12-17Adoption du projet de loi de finances pour 2016 par l'Assemblée nationale

Actualité

Adoption du projet de loi de finances pour 2016 par l'Assemblée nationale

Le 17 Décembre 2015

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016.

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2015-12-152015-12-15Publication du recueil de règles de comptabilité budgétaire de l'État

Actualité

Publication du recueil de règles de comptabilité budgétaire de l'État

Le 15 Décembre 2015

Le recueil de règles de comptabilité budgétaire de l'État a été enrichi et actualisé.

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2015-12-162015-12-16Rapport de l'Assemblée nationale sur l'examen de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016

Actualité

Rapport de l'Assemblée nationale sur l'examen de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016

Le 16 Décembre 2015

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale publie un rapport sur l'examen de la croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016. 

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2015-12-162015-12-16La TVA en discussion : Rapport CPO sur la TVA

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La TVA en discussion : Rapport CPO sur la TVA

Le 16 Décembre 2015

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée.

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2015-12-172015-12-17Rapport IGAS sur l'appel à la générosité publique

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Rapport IGAS sur l'appel à la générosité publique

Le 17 Décembre 2015

L'inspection générale des affaires sociales publie un rapport "Appel à la générosité publique: quelle transparence de l'emploi des fonds?". 

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2015-12-172015-12-17Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale

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Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le 17 Décembre 2015

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale publie un rapport sur l'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus. 

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2015-12-112015-12-11Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de Paris Plages

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Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de Paris Plages

Le 11 Décembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion de Paris Plages. 

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2015-12-022015-12-02Rapport de la Cour des comptes sur le programme d'investissements d'avenir

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Rapport de la Cour des comptes sur le programme d'investissements d'avenir

Le 02 Décembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur le programme d'investissements d'avenir. 

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2015-12-012015-12-01Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance

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Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance

Le 01 Décembre 2015

La Cour des comptes publie un rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance.

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