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Billet - L’évolution de la protection de l’environnement dans le droit de la commande publique au Maroc

Durant son histoire, plus que centenaire, le droit des marchés publics au Maroc n'a cessé d'évoluer en intégrant de nouvelles vocations, telles que l'encouragement des petites et moyennes entreprises, le renforcement des voies de recours, la recherche de l'efficacité et la promotion du droit social. 

Durant cette mutation, qui s'explique par des facteurs internes, mais aussi externes liés à la mondialisation juridique et aux engagements du maroc vis-à-vis de ses partenaires, on ne peut que constater l'introduction certes timide, mais prometteuse, de la notion de protection de l'environnement comme un principe de base de cette branche du droit public.

En effet, à travers la réforme de 2013, le Maroc a mis en place les premiers jalons d'une commande publique durable. Il appartient désormais aux acheteurs publics et aux fournisseurs de l'État de saisir et de développer cette opportunité.  

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Le 27/01/2017

 

Accéder au Billet de Younes Riahi, Trésorier Ministériel auprès du Ministère de la justice et des libertés du Maroc : 

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