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Analyses et propositions de FONDAFIP pour des finances publiques soutenables

Ce document constitue une synthèse - au 31 mars 2017 - des réflexions qui ont été conduites dans le cadre du Cercle des finances publiques de FONDAFIP par un groupe de travail et sur la base d'auditions. 

Il ne reflète pas nécessairement les opinions individuelles de ceux qui y ont participé. 

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Le 06/07/2017

 

Une priorité incontournable pour 2017-2022:

Les finances publiques, condition majeure de la confiance et moteur de l’économie

 

Le Cercle des finances publiques de FONDAFIP a souhaité contribuer à la réflexion sur le redressement du système financier public dans la perspective des prochaines échéances électorales et en se situant à l’horizon 2022. Il estime en effet que les sujets de finances publiques portent des enjeux qui sont incontournables à la fois à court terme et à moyen terme.

 

La conviction des citoyens que l’économie est engagée dans la voie d’un redressement durable et que le système de solidarité sociale est soutenable dans la durée conditionne la confiance, elle-même condition fondamentale de la croissance. Cette conviction ne peut exister sans certitude des citoyens sur la solidité des finances publiques.

 

L’objectif du Cercle n’est pas de présenter un programme mais d’apporter des éclairages, de rappeler les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques et plus largement sur notre économie, et de présenter en conséquences des options qui soient susceptibles d’aider les choix politiques. Ces derniers doivent contribuer à résoudre les problèmes auxquels notre système économique et social est confronté et qui suscitent désormais de la part de l’ensemble des citoyens une inquiétude grandissante.  

 

Les questions de finances publiques ne peuvent plus être traitées indépendamment du contexte général de la société dont elles ont été trop longtemps dissociées. La situation financière publique française doit être appréhendée dans une démarche systémique.

 

Ce sont les fondamentaux mêmes de la société et de l’économie françaises qui sont affaiblis et à reconstruire. Cette reconstruction doit s’accompagner d’un redressement de nos finances publiques et ne peut se réaliser que simultanément à celui-ci : l’augmentation des dépenses publiques, le déséquilibre persistant des finances publiques et la dérive de la dette publique n’ont empêché ni la faiblesse de la croissance, ni un chômage élevé, ni plus généralement la montée des problèmes sociaux. Ce constat doit amener à remettre en cause les fondements mêmes des politiques qui ont été menées tout au long des dernières décennies.

 

A l’absence de cohésion sociale et à la perte d’efficacité de la redistribution s’ajoute un problème de cohésion territoriale qui s’est considérablement aggravé.

 

L’ampleur des difficultés induit la perte de confiance dans les institutions elles-mêmes et dans leur capacité à rétablir la situation. Un grand nombre de réformes institutionnelles concernant le système financier public se sont succédées, y compris depuis dix ans, sans empêcher les évolutions d’être globalement défavorables.

 

Au-delà des constats factuels, c’est une crise de la pensée économique aussi bien qu’institutionnelle qui se manifeste à travers ces difficultés.

 

L’addition de mesures ponctuelles ou dispersées ne peut manifestement suffire.

En outre, on ne peut - le faible impact de circonstances internationales exceptionnellement favorables sur notre économie en 2015 et 2016 l’a bien montré - miser sur des circonstances extérieures favorables dès lors que les problèmes de notre pays sont structurels.

 

A court et à moyen termes, le plus probable est une accélération des mutations en profondeur (numérique, transition énergétique et problématiques environnementales), un accroissement des perturbations et des risques (risques financiers, sécurité et défense) et la sensibilité croissante à l’inégalité des revenus et des patrimoines. Ce contexte rend d’autant plus nécessaire de dégager des marges de manœuvre budgétaires aussi bien pour faire face aux contraintes imprévisibles que pour mettre à profit les opportunités.

 

Le parti retenu, la gravité et l’urgence de la situation conduisent à écarter certaines pistes qui seraient souhaitables dans leur principe. Par exemple, si une évaluation générale des politiques publiques serait à l’évidence plus qu’utile, elle supposerait, pour être menée dans les conditions de sérieux et de concertation nécessaires, un délai de réalisation de deux à trois ans difficilement compatible avec le temps politique d’un quinquennat. Les circonstances européennes actuelles interdisent, à l’exception notoire des questions de défense et de sécurité, de miser prioritairement sur une solution communautaire à nos propres difficultés. La réponse ne peut non plus être trouvée dans une fuite en avant monétaire, sauf à sortir de l’Euro, alors que les leviers imaginables en ce domaine ont été progressivement utilisés depuis 2008.

 

La réponse globale qui doit être apportée implique une analyse renouvelée et une pensée stratégique. Trop souvent le discours a été répétitif, paradoxal et décalé face à une réalité qui avait changé. Plutôt qu’une addition de mesures, c’est avant tout un cadre d’action faisant appel à des principes directeurs qu’il s’agit de définir. La reconstruction/rénovation de notre système de finances publiques doit reposer sur trois piliers : la cohérence, la responsabilité et la transparence,conditions de l’efficacité, de la confiance des citoyens et de la démocratie. Cette orientation d’ensemble, qui permet de hiérarchiser les choix, est d’autant plus indispensable que seul un nombre limité d’actions peut être mené dans le temps d’un quinquennat.

 

Les problèmes à résoudre étant multiples, les propositions présentées ci-après sont volontairement sélectives. Elles s’inscrivent dans une démarche stratégique au service de l’objectif de redressement des finances publiques et de notre système économique et social. Participant toutes à la dynamique recherchée, elles ne doivent pas être appréhendées isolément les unes des autres mais dans leurs rapports réciproques.

 

Ces propositions écartent tout a priori idéologique. Elles visent à fournir les bases d’un projet global, adapté aux réalités actuelles, indispensables pour que notre pays retrouve la voie de la compétitivité économique et de la cohésion nationale. Sans une rénovation du cadre de conception et de décision en matière de finances publiques, les orientations nécessaires ne pourront ni être dégagées, ni a fortiori être mises en œuvre dans la nécessaire continuité (I). Pour les dépenses et les recettes, il est indispensable de mettre les enjeux en perspective pour dégager les choix réellement prioritaires (II). 

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