Analyses et propositions de FONDAFIP pour des finances publiques soutenables
Ce document constitue une synthèse - au 31 mars 2017 - des réflexions qui ont été conduites dans le cadre du Cercle des finances publiques de FONDAFIP par un groupe de travail et sur la base d'auditions. Il ne reflète pas ...
SuiteAnalyses et propositions de FONDAFIP pour des finances publiques soutenables
Le 06 Juillet 2017
Ce document constitue une synthèse - au 31 mars 2017 - des réflexions qui ont été conduites dans le cadre du Cercle des finances publiques de FONDAFIP par un groupe de travail et sur la base d'auditions. Il ne reflète pas ...
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Rapport du groupe de recherche de FONDAFIP sur les finances locales : "Péréquations financières, étude comparée"
Le 02 Novembre 2014
Le groupe de recherche "Finances locales" de FONDAFIP a produit en novembre 2014 un rapport portant sur : "Les péréquations financières, étude comparée". Ce rapport est consultable à la bibliothèque de FONDAFIP (sur rendez-vous uniquement). ...
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Rapport du groupe de recherches "Fiscalité" de FONDAFIP (mars 2014) : La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?
Le groupe de recherche "Fiscalité" de FONDAFIP a produit en mars 2014 un rapport portant sur : "La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée?" Ce rapport est consultable à la bibliothèque de FONDAFIP (sur rendez-vous uniquement). Le rapport sera ...
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Rapport de synthèse de FONDAFIP "L' intégration financière publique"
Le rapport de synthèse des travaux menés entre 2010 et 2013 par le groupe de travail de FONDAFIP sur "l'intégration financière publique" vient de paraître dans le numéro 125 de la Revue française de Finances publiques. ...
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Maintenant téléchargeable: le rapport du groupe de recherches de FONDAFIP sur la fiscalité (février 2013)
Le groupe de recherche de FONDAFIP sur la fiscalité a produit en février 2013 un rapport portant sur "Les impôts affectés. Quelle légitimité ?". Ce rapport est maintenant téléchargeable. Voir également sur ce site le compte-rendu du colloque que Fondafip a ...
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La note d'étape du groupe de recherches de FONDAFIP sur la dette publique
Le groupe de recherche de FONDAFIP sur la dette publique vient de rendre publique une note d'étape portant sur "La dette publique. Quel périmètre? Quel contenu?".
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Le second rapport de FONDAFIP relatif à "l'intégration financière publique"
Ce rapport constitue le second volet de la recherche menée par FONDAFIP sur l'intégration financière publique. Un premier rapport a été publié en septembre 2011.
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La consolidation des comptes et l'intégration financière publique
Ce premier rapport sur le thème de la consolidation et de l'intégration a pour objet de mettre en évidence les raisons essentielles qui justifieraient l'introduction d'un dispositif d'intégration des budgets et des comptes publics. Deux autres rapports seront consacrés à l'identification ...
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Rapport FONDAFIP : Pour une conceptualisation du contrôle interne et de l'audit interne dans la gestion financière de l'Etat
Limité au contrôle interne budgétaire et comptable ainsi qu’à l’audit interne ce rapport a un triple objet : - Analyser le contrôle et l'audit internes au sein des services de l'État et contribuer à leur compréhension et à leur conceptualisation. - Clarifier ...
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Quel comptable pour les comptes publics au XXIe siècle? (Rapport public Juillet 2010)
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée aux acteurs de la comptabilité publique et traite plus précisément de l'évolution du rôle du comptable public et de sa place dans le nouvel environnement financier public. ...
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Questions sur l'impôt (Rapport public Janvier 2010)
Le groupe de recherches sur l’impôt s’est fixé comme premier thème de travail de réaliser l’inventaire des questionnements actuels sur la définition, la nature et les finalités de l’impôt. ...
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Contrat ou répression : quel avenir pour la douane au XXIe siècle ? (Rapport public Juillet 2009)
Chargée de recouvrir d’importantes recettes fiscales pour le compte de l’Etat et de l’Union Européenne, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects apparaît comme un acteur important du système financier public. Elle est aussi aujourd’hui considérée comme l’un ...
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Un budget Européen : pour quoi faire ? (Rapport public Juin 2009)
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances européennes en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la valeur ajoutée que doit apporter le ...
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Sept questions préalables à la conception d’une nouvelle gouvernance financière locale (Rapport public Janvier 2009)
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances locales en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la mise en place d’une ...
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