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« Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » - rapport du groupe de travail animé par le professeur Bouvier

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Le 11/09/2017

Consultez le rapport du groupe de travail animé par le professeur Michel Bouvier relatif à l’élaboration d’un nouveau mode d’administration budgétaire de l’autorité judiciaire publié le 11 septembre 2017

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