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Compte-rendu de la 2ème séance du cercle des finances publiques

Les dépenses publiques et les contraintes en termes de marge de manoeuvre

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Le 13/11/2014

Pour cette deuxième séance qui était dédiée à la dépense publique, le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, après avoir remercié les intervenants ayant accepté d’y participer, a rappelé dans un propos introductif que l’explosion contemporaine des dépenses publiques n’est pas un phénomène conjoncturel mais structurel, qui s’enracine dans la longue durée et que l’on retrouve dans la plupart des pays à des degrés divers. Ayant souligné le rôle d’accélérateur des crises dans le phénomène, le Professeur Marie-Christine Esclassan  a également souligné que la dépense publique avait connu une diversification remarquable au cours du XXe siècle, la place majeure des dépenses de protection sociale dans le contexte contemporain ainsi que le niveau élevé des dépenses des administrations publiques locales en étant une illustration. Ont été brièvement rappelées par ailleurs les raisons pour lesquelles la maîtrise de la dépense publique  constitue l’un des enjeux majeurs actuels.

David Knecht, Inspecteur des finances et ancien membre de la direction du Budget, a procédé à une présentation de la situation des dépenses de l’État en évoquant leur périmètre ainsi que leurs composantes et la rigidité en termes de marge de manœuvre qui résulte de certaines d’entre elles. Il a rappelé que depuis plus de 10 ans  des mécanismes ont été mis en place, tels la norme de dépense afin de contenir la progression de l’augmentation trop rapide des dépenses de l’Etat. Il a ensuite évoqué l’actualité et les perspectives du budget de l’État, notamment le plan de 50 milliards d’économies sur l’évolution tendancielle des dépenses d’ici 2017.

Soraya Hamraoui, conseillère technique au cabinet du Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a axé son intervention sur les dépenses des collectivités locales, et l’impact prévisible sur celles-ci de la diminution des concours de l’État pour la période 2015 à 2017. Elle a relevé que si l’impératif du redressement des finances publiques conduit logiquement à la responsabilisation de tous les acteurs tous secteurs confondus, le principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par la Constitution rend toutefois plus complexe la maîtrise par l’État des dépenses  locales. Elle a ainsi souligné à titre d’exemple, que si une norme de dépense peut être fixée en tant que référence, elle ne peut pas pour autant être contraignante.

Benjamin Ferras, haut fonctionnaire, enseignant dans les IEP de Paris et de Lille, à l’IGPDE, à l’ENA et à l’En3s, a présenté un état des lieux des dépenses sociales et de leur diversité après avoir rappelé leur ampleur, 36% du PIB en 2013, le secteur le plus important en terme de masse financière étant la sécurité sociale. Ayant souligné l’acquis majeur qu’a représenté la création de la sécurité sociale en 1945 et l’impact essentiel qu’il continue à jouer encore aujourd’hui, l’orateur a ensuite montré que des adaptations du système étaient inévitables au regard d’une contrainte financière caractérisée d’une part  par un  poids grandissant des dépenses, d’autre part par une contraction des ressources, celle-ci étant liée en grande partie à un contexte économique difficile (problème de l’emploi).

Les nombreuses questions posées à chacun des intervenants par les participants à la formation ont permis de mettre en évidence le fort intérêt que rencontre la thématique de la maîtrise de la dépense publique dans le contexte actuel.

 

Pour accéder à la vidéo de la séance: https://www.youtube.com/watch?v=oan9tJjADCk

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