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Compte-rendu de la 3ème séance du cercle des finances publiques

L'impôt

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Le 19/03/2015

Julien Weil et Adrien Naizet, responsables du Cercle des Finances Publiques de FONDAFIP, ont préalablement introduit les débats en présentant les intervenants à cette séance relative à l'impôt.

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, dans son intervention intitulée « Où en est l’impôt ? » s’est interrogé sur la question de sa légitimité. Celle-ci apparaît sous trois formes, politique, financière et sociale, au sein de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Désormais,  « l’univers fiscal traditionnel est déséquilibré par les évolutions de son environnement » et de nouvelles problématiques apparaissent, relatives notamment à la mondialisation, au développement des nouvelles technologies et bien sûr aux crises qui se succèdent depuis la seconde moitié des années 1970, autant de facteurs qui génèrent des questions inédites jusqu’alors. Les réponses qui peuvent y être apportées sont diverses. Elles dépendent plus particulièrement de la fonction que l’on veut attribuer à l’impôt dans la société (solidarité ou prix du service rendu) et du sens que l’on donne à la justice fiscale (justice distributive ou redistributive).

Bertrand Fragonard, Président délégué du Haut Conseil de la famille, Magistrat à la Cour des comptes, a présenté le financement de la protection sociale. Celui-ci a fait l’objet d’importantes transformations depuis la naissance de la sécurité sociale. Bertrand Fragonard a ainsi évoqué les fondamentaux à partir desquels la protection sociale a en France été construite. Ces recettes financent des budgets qui ne sont pas limitatifs et l’endettement est originairement prohibé. D’autres modèles existent à l’étranger, notamment au Danemark où la protection sociale est financée non par les cotisations sociales mais par l’impôt. Le besoin de financement de la sécurité sociale a conduit à de nombreuses évolutions, qui se sont traduites notamment par l’augmentation des taux des cotisations sociales, un déplafonnement de celles-ci, un élargissement de leur assiette, la création des impôts sociaux, etc. avec, en contrepartie, la multiplication des niches sociales. Il a aussi évoqué la question de la dette sociale.  

Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargé de mission à FONDAFIP, a abordé la question de la justice fiscale en France, en procédant préalablement à un bref historique et à une présentation du système fiscal. Il a souligné que l’impôt est, depuis la Révolution française et sauf exceptions, universel. Après avoir mis en évidence ce que représentent en volume les différents impôts, il a présenté les avantages et les inconvénients de la TVA et de l’IR en intégrant notamment le débat impôt progressif/impôt proportionnel.

Des questions ont enfin été posées aux intervenants et un débat s’est engagé sur différentes thématiques telles que l’écotaxe, le consentement à l’impôt, la révolution fiscale etc…..

 

Carine Riou

Pour accéder aux films de la séance du Cercle des Finances Publiques :

Intervention du Professeur Michel Bouvier - Partie 1 : https://www.youtube.com/watch?v=Q2AcvDY4TF0

Intervention du Professeur Michel Bouvier - Partie 2 :  https://www.youtube.com/watch?v=PBml9Sfn0Us

Intervention de M. Bertrand Fragonard, Président délégué du Haut Conseil de la famille :  https://www.youtube.com/watch?v=P5joJ28ugN4

Intervention de M. Alexandre Dumont, Chargé de mission à FONDAFIP : https://www.youtube.com/watch?v=knAfdUiCrfc

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