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Compte-rendu de la 6ème séance du cercle des finances publiques

Bilan et perspectives

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Le 18/06/2015

 

Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, a introduit la sixième séance du Cercle des finances publiques après avoir préalablement remercié les intervenants ainsi que les participants.

 

Hervé Boullanger, Magistrat à la Cour des comptes et Président du club comptable des juridictions financières, a présenté un bilan de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 en ayant rappelé les ambitions initiales de la réforme. Il a mentionné que si des avancées ont eu lieu, des insuffisances demeurent dans différents domaines, notamment vis-à-vis du principe de responsabilité, en particulier ce qui concerne la nécessaire responsabilisation des gestionnaires, ainsi que vis-à-vis de la démarche de performance (problème de la  représentativité financière des indicateurs,); il a noté également que la réforme de l’Etat se joue désormais sur d’autres terrains que celui de la LOLF.

 

Nicolas-Jean Bréhon, Conseiller au service de la commission des affaires européennes du Sénat, est intervenu sur la souveraineté des États au sein de l’Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne le  budget, la loi et la monnaie. Il a noté que si cette dernière est désormais de l’entière compétence des  institutions européennes, une bonne part de la législation en vigueur dans les Etats membres environ provient également de l’Union européenne. Il a noté, de même, que le domaine budgétaire se caractérise par un encadrement des Etats qui est allé croissant depuis le Traité de Maastricht jusqu’au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance des finances publiques (TSCG).

 

Angélique Boissenin, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a présenté les débats relatifs à l’instauration d’un  impôt européen, sujet qui a été réactivé dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Un groupe interinstitutionnel de haut niveau sur les ressources propres a été créé et un rapport préliminaire en date du 17 décembre 2014 a été publié. Cette initiative entend notamment répondre aux inconvénients du système des ressources propres, ainsi que fonder une citoyenneté européenne et intégrer politiquement des États fortement interdépendants. Plusieurs sources de financement sont à ce stade évoquées.

 

Les interventions, particulièrement intéressantes, ont suscité un certain nombre de questions auxquelles ont répondu les experts invités.

 

 

Compte-rendu rédigé par Carine Riou

 

Pour accéder à des extraits des interventions: https://www.youtube.com/watch?v=ow071VCKLWQ

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