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Rapport de la commission de développement des responsabilités locales "Vivre ensemble" de 1976

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Rapport du Conseil des impôts de 1989 relatif à la fiscalité locale

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Rapport du Conseil des impôts de 1990 relatif à l'impôt sur le revenu

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Rapport du Conseil des Impôts de 2000 : L'imposition des revenus

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Rapport du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : Le point sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu de 2002

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Rapport de 2012 au Parlement sur les conditions de mise en oeuvre d'une fusion progressive de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée

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