FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Janvier 2016
2016-01-292016-01-29Mise en ligne du portail Open Data de l'AFD

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Mise en ligne du portail Open Data de l'AFD

Le 29 Janvier 2016

L'Agence Française de développement ouvre son portail d'Open Data. 

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2016-01-222016-01-22Situation de la dette publique dans la zone euro et l'Union européenne

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Situation de la dette publique dans la zone euro et l'Union européenne

Le 22 Janvier 2016

Eurostat publie la situation de la dette publique dans la zone euro et l'Union européenne pour le troisième trimestre 2015. 

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2016-01-142016-01-14Décision du Conseil constitutionnel en matière d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

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Décision du Conseil constitutionnel en matière d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Le 14 Janvier 2016

Décision n°2015-515 QPC du 14 janvier 2016

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2016-01-212016-01-21Mise en oeuvre du fonds de soutien à l'investissement local

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Mise en oeuvre du fonds de soutien à l'investissement local

Le 21 Janvier 2016

Les modalités de mise en oeuvre du fonds de soutien à l'investissement local ont été précisées.

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2016-01-262016-01-26Référé de la Cour des comptes sur la contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS

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Référé de la Cour des comptes sur la contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS

Le 26 Janvier 2016

La Cour des comptes publie un référé sur la contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS. 

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2016-01-242016-01-24Note du CAE "Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité"

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Note du CAE "Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité"

Le 24 Janvier 2016

Le Conseil d'analyse économique publie une note "Gouverner la protection sociale: transparence et efficacité".

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2016-01-242016-01-24Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

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Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

Le 24 Janvier 2016

L'Administrateur général des données publie un rapport "Les données au service de la transformation de l'action publique". 

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2016-01-142016-01-14Présentation de l'exécution du budget de l'État 2015

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Présentation de l'exécution du budget de l'État 2015

Le 14 Janvier 2016

Les résultats de l'exécution du budget de l'État pour 2015 ont été présentés. 

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